SECTION SECONDE.
Des impôts.
On a vu, dans le premier livre de ces Recherches, que le revenu particulier des individus provient, en dernier résultat, de trois sources différentes : la rente, les profits et les salaires. Tout impôt doit, en définitive, se payer par l’une ou l’autre de ces trois différentes sortes de revenus, ou par toutes indistinctement. Je tâcherai d’exposer, du mieux qu’il me sera possible, les effets, 1° de ces impôts qu’on a intention de faire porter sur les rentes[1] ; 2° de ceux qu’on a intention de faire porter sur les profits ; 3° de ceux qu’on veut faire porter sur les salaires ; 4° de ceux qu’on veut faire porter indistinctement sur toutes ces trois différentes sources de revenu particulier.
L’examen séparé de ces quatre différentes espèces d’impôts divisera cette seconde section du présent chapitre en quatre articles, dont trois exigeront plusieurs autres subdivisions.
On verra, par l’examen qui va suivre, que plusieurs de ces impôts ne sont pas supportés, en définitive, par le fonds ou la source du revenu sur laquelle on avait eu l’intention de les faire porter.
Avant d’entrer dans l’examen de ces impôts en particulier, il est nécessaire de faire précéder la discussion par les quatre maximes suivantes sur les impôts en général.
Première maxime. Les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’État.
La dépense du gouvernement est, à l’égard des individus d’une grande nation, comme les frais de régie sont à l’égard des copropriétaires d’un grand domaine, qui sont obligés de contribuer tous à ces frais à proportion de l’intérêt qu’ils ont respectivement dans ce domaine.
Observer cette maxime ou s’en écarter, constitue ce qu’on nomme égalité ou inégalité dans la répartition de l’impôt. Qu’il soit, une fois pour toutes, observé que tout impôt qui tombe en définitive sur une des trois sortes de revenus seulement, est nécessairement inégal, en tant qu’il n’affecte pas les deux autres. Dans l’examen suivant des différentes sortes d’impôts, je ne reviendrai guère davantage sur cette
- ↑ Le mot rente est toujours pris ici pour le revenu net de la terre.
