les sujets du roi, même nobles et privilégiés, pourraient faire librement le commerce des grains et que l’exportation et l’importation seraient entièrement libres ; il défendait à quiconque de mettre des obstacles à la circulation et abrogeait toutes les lois contraires, sauf pour l’approvisionnement de Paris.
De faibles droits de douane étaient mis à la frontière, mais la sortie n’était autorisée que par les grand ports ; l’exportation était réservée, dans l’intérêt de la marine marchande, aux vaisseaux français, commandés par un capitaine français, dont les deux tiers de l’équipage étaient français, selon le système de Colbert. Enfin, pour le cas où « contre toute attente et malgré les espérances légitimes que donnait la libre entrée des blés étrangers », les prix atteindraient 12 livres 10 sols le quintal sur un point de la frontière pendant trois marchés consécutifs, l’exportation devait être suspendue sur ce point de plein droit, non jusqu’à ce que les prix eussent baissé, ce qui eût été logique, mais jusqu’à ce qu’il en eût été ordonné autrement par arrêt du Conseil.
