« Le locataire est en droit d’exiger des dommages-intérêts si la case louée n’est pas entretenue selon les conditions fixées par la loi. »
Le législateur en dictant ainsi le moins qu’un propriétaire puisse donner à son locataire et en fixant le prix de la rente, préviendra beaucoup de démêlés fâcheux.
Les propriétaires feront un acte sage en ne marchandant pas sur le terrain qu’ils donneront à leurs engagés. Presque tous, grands terriers, la chose leur est facile. C’est un moyen efficace d’attacher les ouvriers au sol et de les localiser. Nous leur conseillerions aussi d’encourager les nègres à convertir leurs gains en achats de bestiaux, qu’ils laisseraient paître sur les savanes de la propriété. Il faut constituer les nouveaux libres, propriétaires malgré eux pour ainsi dire, et par tous les moyens possibles, afin qu’ils deviennent les premiers intéressés à poursuivre le vol et le désordre.
« Dans l’engagement, l’ouvrier pourra se réserver deux jours par semaine s’il ne veut point donner tout son temps, mais le fait même de son engagement l’oblige de fournir à l’époque de la roulaison son travail sans interruption (fêtes et dimanches exceptés), jusqu’à l’achèvement de la récolte. »
« En cas de discussion sur ce point, le jugement en sera ajourné jusqu’à la fin de roulaison, et l’ouvrier devra continuer à remplir sa tâche. »
« L’engagé convaincu d’avoir rompu violemment son contrat encourra une peine de trois à six mois de sucrerie pénitentiaire. »
« L’engagé qui déserterait l’atelier avant où pendant la roulaison, le laboureur embauché pour ce travail, qui refuserait de le continuer, quelque soit le prétexte qu’ils alléguassent pour excuse, pourront être ramenés par voie de contrainte et encourront une peine de six mois à deux ans de sucrerie pénitentiaire. »
Ces prescriptions, dont la sévérité peut paraître choquante, sont indispensables, car les ouvriers, par leur refus ou leur absence, peuvent compromettre toutes les opérations manufacturières.
« En cas de refus de paiement de gages, le juge-de-paix ordonne saisie et vente des biens meubles du propriétaire pour satisfaire au paiement du travailleur. »
« Le propriétaire qui violerait les clauses du contrat sera passible d’une amende de 100 fr. envers le fisc, et de 100 à 200 fr. de dommages-intérêts envers le plaignant, plus, si le cas y échéait, d’un mois à sis mois de sucrerie pénitentiaire. »
