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li’s diver.sc.s ili’liiiiiliiliniis ilii liouuî.’^leail il’ni» clu’lMi- raiiiiili’ aux rjal>-l iiis.
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Immobilier (’).
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100 160
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100
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40
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160 (fi)
If.O 160
100
160
20O
40 100
2.0011 d.
1 acre.
1 2 acre.
1 2 acre. 1 acre.
1.500 d.
.i.OOO d.(") L.’iOO d. C)
i ,4 acre.
20 acres.
1 acre.
I acre. 3.000 d.
1 2 acre. 1.500 d.
l)..llai’s. II..I1..I .
4.000 ). 2.500 (’■) .iOO 5.000 2.000
1.600 1.000 5.000
1.000 » 1.000 » 3oO (3) 800 (V)
1.000 » 2.000 (3) 500 1 »
(’y Cc :tle CdIoiiik ; -api.li.iiir auv ra>i
pour lesquels aiii-iiue cii^tiiidion
n’est faiti ; entre la propriété ur-
baine et la propriété rurale.
l-j Valeur nia\inia pour les liiO acres ruraux ou l’acre urbain.
(3) Valeur iniinoliiliére ou mobilière,
an choix du déliitcur. (’•) Valeur mavima de la propriété,
augmeutée de la maison de trav.iil.
(■>) A cil ;/ loi.
(fi) D’une valeur maxima de l.ïOO d.
(’) Dans les villes de 40 OOO habitants
et au-dessus. («) Dans les villes de moins de 40 000
habitants.
’•’) l’ennsylvania n’a pas de loi do ho- meslead jiropre : mais des biens jus- (|u à la valeur de iW d. sont exempts de lexécution judiciaire. Voir Urii/hlli/’i Pardons Diijest, vol. 1, p. ’636-8.
.Xrliiinsas
Colorado
Kloii(l :i
Klalid, père de famillo
— autres |i(M-soniic"i. . . Illinois
I,>wa
I.oiiisiaiia
Marviaiid
lOO 13\
iMassaoliiissi’ls
Micliiffau
800
2.001
2.500 2.000 5 . 000
.■joo
1.000 1.000 l.ouo 1.000 5.000 I.OOO
l.ouo
a. 000 1.000
1.000
500
250
500
2.01 1.000 l.OOJ
1.500
1 (ou 3.000)
500
lO (3(
200
Miiiii.-sola
.Mississipi
Nebra^ka
New-JiTs..y
Ne\v-.Mo\ir<)
New-V..rl ;...
Nortli l^aiiilina ....
Norlh-Dacuta
(Ulalioma. ..
l*enii-\ Ivania IV)
î>outli-Ltarola
Tennessee
Texas
l’tah, père de l’aniille
— et cliac. de ses enfants.
En Towa ft T.nni^inno il est clûfeiulu de reiionci’raiix piivilèffos d’exemption accordés par la loi des homesteaiis. Dans les autres Etats ayant une loi de lioniestead, on peut y renoncer, pourvu que Tépouse ail donné son consonteiiiont.
5. Appréciation des lois de homestead.
M. Si’iiutr, ilans un ronianiuable ouvrage sur la concurrence agricole des Etats-l’nis, a porté un jugement bien sévère sur ces lois. 11 maintient qu’elles n’ont pas em- pêché les propriétaires des fermes home- steadées de contracter des detles et d’hypo- théquer leurs terres au delà de leurs valeurs. V.w plus, le crédit personnel, d’une si grande importance dans le commerce, se trouve négli-
gé aux dépens du crédit foncier. Dans lesrap- ]jorts des consuls anglais remis au Parle- ment, a Londres, par Tambassadeur d’An- gleterre à Washington, sur l’elTot des home- stcads américains, en 1887, il est dit que cette institution est assez avantageuse pour les ouvriers, mais les fermiers et les proprié- taires des petites terres ne s’en servent (lu’exceptionnellement.
Le consul anglais de Boston, dans son rapport sur l’effet de la homcslead-loi en .Massacliussets, Vermont, New-Hampshire et -Maine, résume l’opinion générale de ces États en disant que l’on ne se sert que rarement des privilèges accordés par cette loi. Tous les consuls se sont exprimés dans des termes pareils.
HOMESTEAD
