On a dit que l’impôt indirect ne promettait au fisc qu’une valeur variable, incertaine, tandis que les dépenses publiques exigeaient des fonds assurés ; mais les rentrées variables sont tellement assurées, qu’il n’en est pas une qui n’ait été affermée. Excepté dans des circonstances extraordinaires et rares, l’expérience fait connaître, à peu de chose près, le produit de toute espèce de contribution. D’ailleurs les impôts sur les consommations sont de leur nature, variés : la plus value des uns couvre le déficit des autres.
L’impôt indirect provoque les fraudes, crée des crimes qui ne sont pas dans l’ordre de la nature, et par suite, des punitions plus affligeantes que toutes les autres ; mais ces inconvéniens n’acquièrent un caractère très-grave que lorsque l’impôt est excessif : c’est alors seulement que le profit de la fraude en surpasse le danger. Tous les impôts excessifs produisent au reste le même effet ; ils ne procurent plus de nouvelles rentrées, sans pour cela cesser d’entraîner de nouveaux malheurs.
On remarquera que les contributions indirectes, de même que les autres, frappent très-inégalement les consommateurs, et par conséquent les revenus ; car il y a beaucoup d’objets dont la consommation n’est point en proportion avec le revenu des consommateurs : un homme qui a cent mille francs de revenu annuel, ne consomme pas cent fois plus de sel qu’un homme qui gagne mille francs ; mais ces contributions pouvant être assises sur beaucoup d’objets divers, les défauts de l’une sont couverts par l’autre. En second lieu, on remarquera qu’elles frappent des revenus déjà atteints par la contribution foncière et mobilière : un homme qui a tout son bien en terres, et qui paie l’impôt relatif à son revenu, paie, comme nous l’avons déjà remarqué, une seconde fois sur le même revenu pour sa contribution mobilière, et une troisième fois sur le même revenu, au moment où il achète les objets de sa consommation.
Supposant toutes ces contributions payées par ceux à qui l’autorité les demande, on aurait tort de croire qu’elles retombent définitivement sur les payeurs. Plusieurs de ceux-ci ne sont pas les véritables contribuables ; la contribution n’est pour eux qu’une avance qu’ils réussissent à se faire rembourser, plus ou moins complètement, par les consommateurs des choses qu’ils produisent. Mais la différence des positions établit de fort grandes irrégularités dans cette espèce de remboursement.
Pour en juger, voici les faits généraux qu’il faut prendre en considération.
Lorsque l’impôt payé par les producteurs d’une marchandise, en élève
