équitable, et n’aurait moins coûté de perception. C’est ce qui se pratiquait à Hambourg avant les malheurs que cette ville a éprouvés ; c’est ce qui ne peut avoir lieu que dans un état républicain, de peu d’étendue, où les citoyens se connaissent mutuellement, et où les contributions sont modérées.
Pour asseoir les contributions directes en proportion du revenu des contribuables, tantôt les gouvernemens exigent des particuliers l’exhibition de leurs baux ; à défaut de baux, ils évaluent la valeur locative de leurs biens-fonds, et demandent au propriétaire une part de ce revenu : c’est la contribution foncière. Tantôt ils jugent du revenu par le loyer de l’habitation qu’on occupe, par le nombre des domestiques, des chevaux, des voitures qu’on entretient, et font de cette évaluation la base de leurs demandes : c’est ce qu’on nomme en France la contribution mobilière.
Tantôt ils estiment les profits que l’on peut faire suivant l’espèce d’industrie qu’on exerce, l’étendue de la ville et du local où elle est exercée : c’est la base de l’impôt qu’on appelle en France les patentes.
Toutes ces manières d’asseoir l’impôt, en font des contributions directes.
Pour asseoir les contributions indirectes et celles dont on veut frapper les consommations, on ne s’informe pas du nom du redevable : on ne s’attache qu’au produit. Tantôt, dès l’origine de ce produit, en réclame une part quelconque de sa valeur, comme on fait en France pour le sel.
Tantôt cette demande est faite au moment où le produit franchit les frontières (les droits de douanes), ou l’enceinte des villes (l’octroi).
Tantôt c’est au moment où le produit passe de la main du dernier producteur dans celle du consommateur, qu’on fait contribuer celui-ci (en Angleterre par le stamp-duty[1], en France par l’impôt sur les billets de spectacles).
Tantôt le gouvernement exige que la marchandise porte une marque particulière qu’il fait payer, comme le contrôle de l’argent, le timbre des journaux.
Tantôt il s’empare de la préparation exclusive d’une marchandise, ou d’un service public, et les vend à un prix monopole, comme le tabac ou le transport des lettres par la poste.
- ↑ Un marchand qui vous vend un chapeau, est obligé d’y coller un petit papier timbré.
