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LIVRE TROISIÈME. — CHAPITRE X.

égard à la prospérité publique, il convient de juger tous les impôts nés et à naître.

Après ces observations, applicables à toutes les sortes de contributions, il peut être utile d’examiner les diverses manières dont elles sont assises, ou, en d’autres termes, à l’occasion de quoi la demande en est faite au contribuable, et sur quelles classes de contribuables retombe principalement leur fardeau.

CHAPITRE X.

Des différentes manières d’asseoir l’Impôt, et sur quelles classes de Contribuables portent les divers Impôts.

L’impôt se compose, ainsi qu’on l’a vu, de produits, ou plutôt de la valeur produite[1] dont le gouvernement exige le sacrifice. Mais quels effets résultent de la nature des produits qui sont taxés, de la manière dont on en répartit le fardeau, et sur qui retombe la perte (qui résulte infailliblement pour quelqu’un) de la contribution acquittée ? Telles sont les questions dont on est fondé à demander la solution à l’économie politique. L’application qui sera faite des principes à quelques exemples particuliers, montrera comment on peut les appliquer dans tous les autres cas.

L’autorité lève les valeurs dont se composent les contributions, tantôt en monnaie, tantôt en nature, selon qu’il convient le mieux à ses besoins ou aux facultés des contribuables. Mais quelles que soient la forme et la matière, la contribution est toujours le montant de la valeur des choses livrées. Si le gouvernement, sous prétexte qu’il a besoin de blé, ou de cuirs, ou d’étoffes, oblige le contribuable à faire un achat de ces diverses marchandises, la contribution s’élève au niveau de ce que le contribuable a été obligé de payer pour se les procurer, ou au niveau de ce qu’il les aurait vendues, si on les lui avait laissées. Quelle que soit l’évaluation que le gouvernement en fait par le droit du plus fort, le montant de la contribution ne peut s’apprécier autrement que je ne viens de le dire.

  1. Lorsqu’on demande à un propriétaire foncier sa contribution, on lui demande une portion de la valeur produite par sa terre, et non une portion des produits eux-mêmes. Lorsqu’on demande à un manufacturier l’impôt qu’on appelle sa patente, on lui demande de même, non des produits, mais une portion des valeurs produites par lui.