en Angleterre, où les impôts ne peuvent être établis que par les représentans de la nation, le ministère disposait de la majorité des votes, soit au moyen de l’influence qu’il exerce sur les élections, soit en raison de la multitude de places dont on lui a imprudemment laissé la distribution, alors l’impôt ne serait réellement pas voté par des représentans de la nation ; ceux qu’on qualifierait ainsi ne seraient, dans le fait, que les représentans du ministère ; et le peuple anglais ferait forcément des sacrifices énormes pour soutenir une politique qui ne lui serait nullement favorable[1].
Je remarquerai qu’on peut violer le droit de propriété, non-seulement en s’emparant des produits qu’un homme doit à ses terres, à ses capitaux, ou à son industrie, mais encore en le gênant dans le libre emploi de ces mêmes moyens de production ; car le droit de propriété, ainsi que le définissent les jurisconsultes, est le droit d’user, et même d’abuser. Ainsi, c’est violer la propriété territoriale que de prescrire à un propriétaire ce qu’il doit semer ou planter, que de lui interdire telle culture ou tel mode de culture.
C’est violer la propriété du capitaliste que de lui interdire tel ou tel emploi de capitaux, comme lorsqu’on ne lui permet pas de faire des magasins de blé, ou lorsqu’on l’oblige de porter son argenterie à la monnaie, ou bien qu’on l’empêche de bâtir sur son terrain, ou lorsqu’on lui prescrit la manière de bâtir.
On viole encore la propriété du capitaliste, lorsque, après qu’il a des fonds engagés dans une industrie quelconque, on prohibe ce genre d’industrie, ou qu’on le surcharge de droits tellement onéreux, qu’ils équivalent à une prohibition. C’est ce qui est arrivé sous le gouvernement de Bonaparte relativement au sucre de canne, dont la consommation fut réduite des quatre cinquièmes. Le même gouvernement s’empara de la fabrication exclusive du tabac, au grand détriment de la culture et des manufactures qui s’occupaient de ce produit[2].
- ↑ Ce passage a été écrite une époque où l’or du peuple anglais contribuait à enchaîner et à abrutir les nations de l’Europe. Postérieurement son cabinet a suivi les conseils d’une politique plus sage, mais qui n’empêche pas que de très-lourds abus ne pèsent sur les classes les plus nombreuses de la société, et ne les exposent à plus de privations que les mêmes classes n’en éprouvent chez des nations moins industrieuses et moins opulentes.
- ↑ Ce serait mal à propos qu’on dirait : Employez vos constructions, vos ustensiles à une autre manipulation. Telle localité, tels ustensiles étaient très-propres à une exploitation, qui ne sauraient être appliqués à une autre sans une grosse perte.
