frais inutiles sont imposés à la navigation.
L’État essaye de contre-balancer ces inconvénients par un système d’encouragements artificiels ; il accorde des primes aux armateurs, des faveurs de diverses sortes aux inscrits ; la liberté absolue vaudrait mieux pour les uns et pour les autres. Il n’est pas certain que les primes données à la navigation soient pour les armateurs une compensation suffisante du fardeau que leur imposent les règles de l’inscription maritime ; quant aux mesures prises en faveur des inscrits, une seule est sérieuse, c’est la participation aux avantages offerts par la caisse des invalides. Pour les autres, elles sont insignifiantes, ou illusoires. Quand on dit que la pêche côtière est réservée aux inscrits, cela signifie tout simplement que tous ceux qui se livrent à cette pèche sont inscrits immédiatement, mais tout le monde peut se livrer à la pêche en consentant à l’inscription ; il y a donc là une entrave à la liberté de la pêche, bien plus qu’une proctection pour les inscrits pêcheurs. Les mesures de protection édictées en faveur des marins ne sont pas de nature exceptionnelle ; ( . les marins à qui il plairait de se les assurer pourraient fort bien le faire dans leur contrat d’engagement. Enfin, la demisolde promise sur la caisse des invalides n’est pas un avantage sans compensations ; les inscrits le payent dans une certaine mesure par la retenue de 3 p. 100 sur tous leurs salaires. Combien d’entre eux, d’ailleurs, n’atteignent pas les 300 mois de navigation nécessaires et ont subi inutilement pour eux la retenue exigée ! En résumé, l’inscription maritime, insuffisante au recrutement de l’armée navale, gênante pour le développement du commerce maritime, demande à tout le moins de profondes modifications, si même il n’est pas à désirer qu’elle disparaisse absolument de nos lois.
Jean Le Roy.
Bibliographie.
Les Ordonnances sur les classes de la marine ont été imprimées en un seul recueil par l’Imprimerie nationale en 1845. Ce recueil est actuellement presque introuvable en librairie. Sur l’organisation actuelle, consulter le traité de MM. Perrin, Fournier et Neveu, Sur l’administration de la marine (Paris, Berger-Levrault, 188S). De nombreuses brochures ont été publiées contre ou pour le maintien de l’inscription maritime ; un des plus intéressants est un Mémoire sur V Inscription maritime, par J. de Crisenoy, Paris, Arthur Bertrand, sans date d’impression, mais publié en 1869.
INSTITUT. — Les origines de l’Institut ou plutôt des académies ont été souvent et longuement discutées ; sans aborder ici ces
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discussions, il suffit de dire que l’Institut de France fut fondé par la constitution du 5 fructidor an III et organisé par la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), votée dans l’avant-dernière séance de la Convention ; il était la réunion des anciennes académies supprimées en août 1793 et comprenait alors trois classes, répondant à la classification de Gondorcet :
I. Sciences physiques et. mathématiques ; II. Sciences morales et politiques ; III. Littératures et beaux-arts. La classe des sciences morales comprenait l’économie politique.
Ainsi, à la suite du mouvement économique du xvm e siècle, cette science faisait son apparition officielle dans le programme de l’instruction publique et dans le premier des corps savants de l’État. Elle y figura jusqu’en janvier 1803, date à laquelle Bonaparte, premier consul, réorganisa l’Institut ; des trois classes déclara en faire quatre, mais supprima simplement la deuxième, pleine de penseurs et d’idéologues (voy. ce mot). Curieuse contradiction, le général en chef de l’armée d’Egypte, qui envoyait au Directoire ses bulletins signés « Général Bonaparte, membre de l’Institut», n’avait rien eu de plus pressé, maître du Caire, que de fonder sur les bords du Nil l’Institut d’Egypte, qui n’eut forcément qu’une courte durée et qui comprenait quatre classes, dont la troisième portait le seul titre d’ « Économie politique * ».
La réorganisation de 1815, suspendue par les Cent-Jours, ne fit que rendre aux quatre classes leur ancien nom d’académies et exclure quelques « indignes » (les régicides). * Une ordonnance du 26 octobre 1832 rétablit la deuxième classe de l’Institut primitif sous le nom d’Académie des sciences morales et politiques, qui devint la cinquième 2 . Un décret du 14 avril 1855 porta le nombre de ses membres de trente à quarante ; un dernier décret, de janvier 1887, lui a donné dix membres libres au lieu de six.
L’Institut compte actuellement, un total de 548 membres, académiciens titulaires, membres libres, associés étrangers et correspon- . Sur cet Institut, qui prépara la grande Description de V Egypte (terminée seulement en 1828, en 12 in-f°), je ne puis que renvoyer au Journal dès Economistes de décembre 1875, où il en est traité d’après les papiers de Gomard.
. Due à Guizot (ministre de l’ instruction publique d’oct.
832 à déc. 1836) quel’ Académie r «suscitée élut six semaines
après dans la seclion d’histoire ; elle lui montra toujours la plus complète déférence ; il en était devenu, avec Thiers, et souvent contre Thiers, comme le grand électeur.
correspon-
