du taux de l’intérêt rend délicate la réponse, car les valeurs à revenus constants sont à des cours aussi élevés qu’avant rétablissement de Timpôt. Néanmoins, il est à présumer, à raison de la baisse de l’intérêt, que le porteur supporte la taxe.
° Créances hypothécaires* — Même réponse pour les impôts sur les créances hypothécaires ; si les capitaux abondent, le créancier supporte l’impôt, s’ils sont rares, il peut s’en débarrasser.
° Rentes sur ÏÉtat. — Même règle. L’État jouit-il d’un premier crédit ? Le créancier subit l’impôt, c’est le cas de l’Angleterre. ° Taxes successorales. — Pas de répercussion, c’est un de leurs grands avantages. ° Droits de transmission sur les immeubles et lesmeubles. — En général, les droits retombent sur les vendeurs, la règle n’est pas sans exception. Cela dépend de l’intensité des besoins. Il n’est pas absolument exact de dire que, dans un marché, le vendeur soit toujours le plus disposé aux sacrifices. La demande est souvent supérieure à l’offre.
° Timbre. — La consommation supporte le timbre et, dans les affaires, le débiteur. . Taxes de consommation.
Les taxes de consommation intérieures peuvent être groupées de différentes manières, soit à raison du caractère de nécessité des objets sur lesquelles elles portent, soità raison de la nature même de ces objets. Le caractère de nécessité des objets nécessaires à la vie varie avec le climat, le territoire, la richesse, le degré de civilisation des peuples ; c’est une des théories qui ont été le mieux expliquées par les économistes. ° Aliments nécestaires à la vie. — Le pain, toutes les céréales, le lait, le beurre, le sel, le fromage, le poisson, la viande, les légumes, la plupart des fruits doivent être classés dans les aliments nécessaires à la vie, pour les peuples parvenus à un degré élevé de richesse et de civilisation .
Pour ces peuples, comme l’Angleterre et la France, les États-Unis et l’Allemagne, les -taxes de consommation affectant les aliments nécessaires à la vie sont nécessairement comprises dans le salaire. C’est le grand progrès que les classes laborieuses ont accompli dans notre siècle ; leur nécessaire physique, qui comprenait le pain, quelques légumes, une part de viande et le sel au siècle dernier (le budget dressé par Forbonnais en fait foi), s’est sensiblement élargi. Le salaire doit donc récupérer les travailleurs des taxes portant sur ces objets. En fait, il y correspond.
INCIDENCE DE L’IMPOT
Faut-il en conclure, avec plusieurs économistes, notamment avec les protectionnistes, que si ces taxes sont augmentées, la récupération aura toujours lieu ? L’expérience, l’observation des faits Font contredit, parce que tout ce qui enchérit la nourriture de l’homme a pour résultat d’attribuer au travail, dans l’œuvre de la production, une part préjudiciable aux autres facteurs qui amoindrissent alors ou cessent leur concours.
Aussi les hommes d’État et les économistes libéraux ont-ils considéré que le meilleur moyen d’améliorer la condition des travailleurs consistait à dégrever de droits les objets d’alimentation nécessaires, afin de ne pas surcharger la production. Chez les peuples moins prospères, ou en décadence, comme l’Inde, par exemple, dont la richesse adonné lieu à tant d’illusions, le sel est frappé d’un impôt très lourd, précisément parce qu’il est un objet nécessaire à la vie. Les financiers du xvni e siècle professaient en général l’opinion que plus un objet est nécessaire à la vie, plus la proie qu’il offre au fisc est excellente. Il y avait dans cette opinion une part de vérité et une part d’erreur. La part de vérité provenait du degré de nécessité. C’est pourquoi le sel a été si longtemps et si durement taxé en Europe, comme il l’est encore dans l’Inde ; c’est pourquoi en Italie l’impôt traditionnel de mouture a duré jusqu’en 1884. L’erreur venait de l’idée qu’on avait du degré d’incidence. On croyait, comme le marquis de Cazeaux, qu’il y avait récupération immédiate. Pour le travailleur, quelques mois de différence entre le taux de la taxe et le taux du salaire suffisent à le conduire à l’hôpital.
De là ce fait général, en apparence contradictoire avec la théorie, que les impôts de consommation doivent le moins possible frapper les aliments nécessaires à la vie, quoique le travailleur soit à même de s’en récupérer le moins difficilement. En réalité, la condition du travailleur a changé ; il est devenu un contribuable ; seulement il faut respecter, comme le précisait très clairement Montesquieu, le nécessaire physique de l’homme, quelle que soit la probabilité qu’on puisse entrevoir de la récupération.
° Aliments de luxe. — La série des aliments de luxe s’amincit ou augmente, selon la richesse ou la pauvreté des peuples. Dans le milieu de ce siècle, le sucre était encore un aliment de luxe ; il est devenu un aliment nécessaire. En Allemagne, la viande de porc est seule nécessaire. Le gibier, le chocolat, les fruits étrangers, les conserves,
