PARIS-DUVERNEY
_ PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
rembourser chaque année 200 millions et il ne manqua point de le faire, en sorte que le 14 mars 1879 il était complètement libéré. Quant au cours forcé, il avait cessé depuis le 1 er janvier 1878, en vertu de la loi du 3 août 1875, qui a laissé subsister le cours légal. Bibliographie.
J.-B. Say, Cours d’économie politique pratique. Paris, 1852, 3 vol. in-8 t. I, p. 445 et suiv. •— Defrbsne Saiht-Léon, Étude du crédit public. Paris, in-8°. — François Lenorjhant, la Monnaie dans l’antiquité, Paris, 1883, 3 vol. in-8°. • — René Stodbu, les Finances de l’ancien régime et de la Révolution. Paris, 2 vol. in-8°. — Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières, Paris, 1787, în-4 . Finances et économie politique. — Robert Mtisbbt, A séries of tables exhibiling the gain and loss to the fund holder, arising from the fluctuation in the value ofthecurrency, i 821, m-S°. Voir, en outre, la bibliographie des mots Monnaie, Billet de banque, Circulation et Finances de l’abcien régime. PARCOURS,
pâture.
V. Transhumance et Vaine
PARIS-DUVERNEY (Joseph), le plus connu des quatre frères Paris, né à Morat, en Dauphiné, vers la fin du xvn e siècle et fils d’un simple mais riche aubergiste de cette ville. Fournisseurs des vivres de l’armée du Midi, les frères Paris vinrent à Paris, firent fructueusement les mêmes opérations en Flandre et en Allemagne et prirent, à la mort de Louis XIV, le bail des fermes générales. A l’époque du Système, ils refusèrent leur concours à Law (voy, ce mot), lui firent même concurrence en mettant les fermes en commandite, mais ils durent cesser la lutte et furent même exilés. L’Écossais tombé à son tour, ils furentrappelés et chargés de liquider cette gigantesque faillite. De nouveau disgraciés par le cardinal Fleury, Pâris-Duverney attendit même deux ans à la Bastille un procès dont il sortit absous. Les quatre frères se retirèrent près de Tours ; Joseph mourut près de Château-Thierry le 17 juillet 1770, laissant, en dehors de ses nombreux travaux et services, divers ouvrages qui font de lui un économiste et un financier de valeur. Pour finir avec l’œuvre collective de ces hardis et heureux manieurs d’argent, leur intervention dansla débâcle du système fut, a dit Voltaire, « l’opération la plus grande et la plus habile qu’on ait jamais faite ; elle fut imaginée et conduite par les quatre frères qui, par leur génie et leurs travaux, méritèrent qu’on leur confiât lafortune del’État ; 511 009 citoyens portèrent toute leur fortune à ce tribunal. Les dettes innombrables furent liquidées à près de 1631 millions de numéraire en argent, dont l’État fut chargé. »
Luchet, qui a écrit une Histoire de Paris-Duverney [1776], énumère et classe ainsi les ouvrages publiés par lui : Traité des monnaies de France depuis le commencement de la monarchie jusqu’au 1 er janvier 1724. — Traité des monnaies du roi depuis leur origine jusqu’au I er janvier 1725. — Traité des gabelles de France depuis le commencement jusqu’en 1726.
— Traité de la rente publique depuis François I eP jusqu’en 1726. — Traité des colonies françaises et de leur commerce depuis leur fondation jusqu’à Vannée 1723. — Traité des charges créées ou supprimées depuis 1689 jusqu’au 1 er décembre 1721. — • Des droits sur les marchandises de 1764 à 1726. — Attaqué par Dutot (voy. ce nom), il lui riposta vivement par un Fjœamen des réflexions sur le commerce. En 1790 ont paru deux volumes intitulés : Correspondance du cardinal de Bernis avec Pâris-Duvcrney. Edmond Renaoimn.
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES.
SOMMAIRE
. Définition.
. La participation augmente-t-elle la puissance productive et dans quelles limites ? . La participation est-elle en contradiction aveo le principe de la liberté du travail ? . Historique.
Bibliographie.
. Définition.
M. Charles Robert, dont l’autorité en cette matière est universellement reconnue, définit la participation aux bénéfices : « Une libre convention, expresse ou tacite, suivant les cas, par laquelle un patron, — industriel, commerçant ou agriculteur, — individu ou société quelconque, civile, commerciale ou coopérative, — donne à son ouvrier, à son employé, en sus du salaire normal, une part dans les bénéfices sans participation aux pertes.
« La participation n’est donc pas une simple libéralité ; elle fait l’objet d’un contrat plus ou moins clairement formulé, plus ou moins sous-entendu ; dans tous les cas elle se rattache, non pas à une idée de charité, de pure générosité ou d’aumône, mais à l’exécution du contrat de travail. » Nous verrons plus loin, dans quelle mesure cette définition, acceptable d’ailleurs, est exacte.
La participation augmente-t-elle la puissance
productive ?
Le contrat de prestation de travail, comme tous les contrats du reste, est fondé sur l’égalité civile et l’indépendance des deux contractants. Il n’y a donc, du fait de la loi, aucune prééminence accordée à l’un de ces deux contractants. Les caractères de ce con-
