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toute son étendue en 1871. L’Assemblée na- Le maximum de la circulation fut atteint tionale ne devait s’ouvrir que le 4 décembre le 5 mars 1872. II s’élevait à 27 900 000 francs, et le président de la République n’avait pas se décomposant comme suit : le pouvoir de permettre à la Banque de créer
des billets de 5 et de 10 francs. , Bûns deS francs 12 60 r * m Comme les besoins étaient urgents, la __ l _ 2 _ 4.700.000 seule solution était d’user de tolérance vis- Société générale, j _ if ra nc 3.400.000 à-vis des sociétés de crédit qui fourniraient ( Total — 19.700.000 l’instrument de circulation nécessité par les Syndicat Bons de 5 francs s. 200.000 circonstances.
Un syndicat, composé des principaux éta- Soit au total 27 900000 francs de bons de blissements de crédit de Paris, fut formé monnaie. La loi du 29 décembre 4871, autodans ce but pour une durée de dix années, risant la Banque à créer des billets de 5 et de dont cinq pour rémission et les opérations 10 francs, fixa au 30 juin 1872 la date à laannexes et cinq pour la liquidation de Fat- quelle tous les bons de monnaie précédemfaire. La monnaie émise devait être rembour- ment émis devraient être retirés, mais ce sée en billets de la Banque de France, mais délai fut trouvé trop court, et une circulaire le fonds de garantie devait recevoir les em- du mouvement général des fonds du 30 juin plois déterminés par le syndicat, qui, comp- 1871 indiqua qu’il était prolongé jusqu’au tant retirer un bénéfice de l’opération assi- 30 septembre de la même année. Passé cette gnait la part de chacun des copartageants. date, les caisses publiques ne devaient plus Au lieu de diviser le billet de 25 francs, cette recevoir aucun billet des sociétés fmanorganisation créait une circulation fiduciaire cières.
parallèle à celle de la Banque. Celle-ci s’en En 1875, la Société générale avait remémut et réclama auprès du ministre des bourse la plus grande partie de son émission finances, M. Pouyer-Quertier, qui déclara que et retiré le solde de son fonds de garantie la mesure nouvelle trouvait sa justification de la Caisse des dépôts et consignations. Il dans les circonstances et que sa mise en ne reste plus aujourd’hui que très peu de bilvigueur et ses résultats étaient laissés à l’en- lets non rentrés, dont elle est d’ailleurs restière responsabilité des contractants. L’ad- ponsable et pour lesquels elle n’invoque ministration ne pouvait cependant qu’y aucune prescription. Quant aux bons du synadhérer, mais dans une certaine limite, et si dicat, il en reste encore, en 1891, 4289 àreti-Fautorisation était donnée aux caisses pu- rer. Leur valeur n’est que 21 445 francs, bliques de recevoir les nouveaux bons, en- garantie par une provision équivalente. Le core était-il bien spécifié que l’émission serait krach du Comptoir d’escompte, survenu en convenablement gagée et maintenue dans les 1889, n’a, en aucune façon, interrompu le limites des besoins réels de la circulation i . remboursement et la liquidation de cet éta-Le Comptoir d’escompte, représentant le blissement en est toujours responsable. syndicat, promit d’exécuter toutes les condi-
tions indiquées parla Banque 2 et commença ™- titres ou b^le^tsutilisés gomme , . . f , „ < ? A , 1OT , PAPIER-MONNAIE.
ses émissions du 15 au 20 novembre 1871,
après avoir préalablement consigné, à la Ces titres ou billets, qu’on pourrait appe-Caisse des dépôts et consignations, la somme 1er du papier-monnaie de circonstance, nécessaire en billets de banque. De son côté, puisqu’ils ne possédaient pas lors de leur la Société générale, agissant seule, en vertu émission le caractère de papier-monnaie et d’une autorisation du 18 novembre, lança n’étaient à leur origine que des billets de dans la circulation des billets de 5 francs, confiance, ont eu comme principaux repréfrancs et 1 franc, déclarant, dans un avis sentants dans l’histoire les assignats et le au public, qu’elle n’agissait ainsi que dans billet de banque à cours forcé. l’intérêt de sa clientèle et pour satisfaire à
des besoins momentanés. Ces billets furent 4 * Assi 3 nats reçus dans les caisses publiques et la Banque Au moment de leur création, les assignats consentit à recevoir également les coupures n’étaient autre chose qu’une cédulehypothéde 5 francs. Par une tolérance spéciale du caire sur les domaines saisis par la Réministre des finances, les bons de monnaie volution et mis en vente par elle. Ils porne furent pas soumis au droit de timbre. taient intérêt à 5 p. 100 d’abord, à 3 p. 100 ensuite après le décret du 15 avril 1790.
. Lettre de M. Pouyer-Quertier au président de la chambre C’était là d’ailleurs la Conséquence nécesde commerce de Lyon du 21 novembre 1871. . -, cavactt-rp rm’il* nn^HaÎPnt . Lettre de M. Victor Borie, secrétaire général du Comp- Saire aU caractère qu IIS possédaient. toir d’escompte (20 novembre 1871). Leur origine est bien connue. L’Assemblée
