OCTROIS
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OCTROIS
trois ans. À Francfort, l’impôt sur les habitation » et loyers est une taxe progressive, mais pour les locaux industriels le taux est toujours de % p. 100 ; il y a aussi un autre impôt, dit droit de garantie, sur la transcription des immeubles, et une taxe sur tous les revenus qui dépassent 900 marks. Comme on le voit, chaque ville en Allemagne a son système qui lui est propre, mais en somme aucune d’elles n’est sujette à l’octroi. En Espagne, les octrois ont été supprimés par décret du 12 octobre 1868. Ils ont été remplacés par un impôt payé sans exception par toute personne au-dessus de quatorze ans, et qui est réparti proportionnellement à l’importance des localités et au loyer du contribuable.
En Autriche, l’octroi affecte des formes variées. Il prend surtout celle de centimes additionnels sur les impôts indirects généraux, perçus par l’Étatau profit des communes qui en font la demande.
En Danemark, il n’y a pas de droits sur les consommations qui soient analogues à nos octrois : le revenu ordinaire des villes se compose d’impôts directs sur les personnes, les chiens, les chevaux, l’industrie, etc. A Copenhague cependant, il n’y a que deux sortes d’impôts communaux. Le premier est un impôt ; personnel établi sur le revenu net, dont la déclaration est faite devant une commission qui s’engage sous la foi du serment à en garder le secret et qui n’a aucun moyen d’en vérifier la sincérité. Le second est une contribution foncière dont les bases ont varié à différentes époques. En 1756, cette contribution était imposée sur tous les terrains situés au dedans des remparts de la ville ; en faisant l’arpentage, on avait distingué entre la partie du terrain bordant la rue jusqu’à la profondeur de 20 aunes qu’on appela « terrain de rue » et le « terrain intérieur » qui ne compte que pour 1/8 de son étendue réelle : on faisait ensuite l’évaluation sur une échelle s’élevant de 21 centimes à 3 f %70 Faune carrée, suivant la situation plus ou moins favorable du terrain. On fit en 1802 un nouveau mesurage de tous les bâtiments en Danemark et à l’ancienne contribution .s’en ajouta une nouvelle, perçue au profit de l’État, d’après le nombre des aunes carrées que comprenaient tous les étages. Enfin, le 10 février 1871, une loi réunit les deux contributions sous le nom d’ « impôt sur les superficies », en établissant une taxe plus élevée pour les avant-corps et moins élevée pour les pavillons et les arrière-corps.
En Angleterre, les octrois sont inconnus et remplacés par des taxes d’un caractère particulier. Contrairement à ce qui &e passe en France, les ressources locales proviennent presque toutes d’impositions directes, et les ressources du Trésor sont presque toutes tirées de taxes indirectes (douane et accise). Cependant, nous devons dire qu’il reste encore dans le pays quelques traces des anciennes taxes indirectes connues sous le nom de«petty customs » et «towndues » qui avaient quelque analogie avec nos droits d’octroi : ainsi sont à Londres les droits sur les fruits, les vins, les grains et les charbons, qui rapportent à la ville environ 5 millions par an .Dans d’autres villes, à Manchester, il faut signaler les bénéfices provenant de l’entreprise de l’éclairage au gaz par la cité, qui donnent chaque année un million, et dans d’autres encore l’exploitation des abattoirs, des bains, lavoirs publics, distributions d’eau. Il y a, en outre, dans chaque paroisse, bourg ou comté, trois genres de taxes locales affectées spécialement à un service donné : la « county rate » pour le comté, la « borough rate » pour le bourg et la «poor rate » (taxe des pauvres) pour la paroisse. De plus, dans tous les ports de mer, une taxe locale est perçue sous différents noms sur les navires qui y entrent ou y stationnent, toujours plus élevée pour les navires étrangers que pour les nationaux, et ce contrairement à l’esprit, si ce n’est parfois au texte même des traités de commerce et de navigation. Mais la véritable taxe qui, en Angleterre, doive être considérée comme remplaçant l’octroi est la taxe des pauvres (voy. ce mot) qui, établie sous Elisabeth comme l’assurance de la propriété, est restée le type des taxes ; les autres viennent s’y ajouter, mais reposent sur la même assiette. Cette assiette est le revenu net des terres, carrières et sources (lands), maisons et constructions pouvant servir d’abri (houses), dîmes (tithes), que l’on paie à la place des anciennes dîmes, houillères (coalmines), et bois destinés à la vente et exploités par coupes périodiques (saleable underwoods). L’évaluation des biens imposables, soumise du reste à de fréquentes révisions, est faite par les tuteurs ou maîtres des pauvres et le recouvrement de la taxe est opérée par des inspecteurs spéciaux (overseers). Les autres taxes paroissiales qui ne différent de celle-là que par certaines formalités exigées pour leur vote ou bien encore par un maximum légal qui prévient les abus, comprend les taxes dites des dépôts de mendicité (workhouse building rate), d’arpentage et d’évaluation (survey and vaîuation rate), des frais de prison (gaol fées rate), des constables (constables rate), des grandes routes (highways rate) et d’éclairage et surveillance (lighting and watching rate), dont les dernières seules ont de l’importance et dont quelques-unes
