moins décomposées du premier coup, et de sivement observées par l’administration des plus elles perdaient Fespèce d’inviolabilité contributions directes entre le nombre des qui les avait protégés jusque-là, de sorte que cotes et celui des propriétaires, et en iritrole libre jeu des aliénations volontaires allait duisant dans ses calculs quelques corrections pouvoir collaborer partout avec l’influence motivées, nous croyons pouvoir recommansuccessorale au profit du morcellement. der les évaluations suivantes : Le nombre des propriétaires allait donc ,,«-,,. r. . , .„.
r , . . ., ■> Ayant la Révolution. Environ 4 millions de propriétaires. pouvoir progresser rapidement et il a beau- Verg im pl us de ô millions 1/2 coup augmenté depuis le premier empire _ 1350 Environ ? — — jusqu’à la troisième république ; moins ce- En 1875 près de 8 — — pendant que ne le croient ceux qui font da- ~ im Entre 7 ^ et 8 milUoûS ~ ter le morcellement de la Révolution ou qui, D’après l’enquête décennale de 1 882, le terconfondant le nombre des cotes foncières ritoire agricole, à lui seul, accuserait près avec celui des propriétaires fonciers, osent de 5 millions de propriétaires ruraux attribuer 14 millions de propriétaires à un ( 4 &3S 000 ^ dont 3 mi ni ns 1 % se livrant en pays qui ne compte pas encore 40 millions personne à l’exploitation du sol. d’habitants. Cette erreur a été souvent corn- En somme) depuis 1823j i a progression du mise, même en haut lieu 1 . nombre des propriétaires fonciers diffère La cote, c’est la part qui, dans une même peu de celle de la population totale de la commune, incombe à un même contribuable France, et cette seule observation suffirait sur les rôles de l’impôt direct : une même pour faire j ust i ce des exagérations qui so cote peut comprendre plusieurs propriétés sont si souvent produites en cette matière, voisines appartenant à la même personne ; Maig ce qui est plus i ns t ruc til encore que mais s’il y a moins de cotes que de propriétés, de compte r les propriétaires, c’est de les pc-il y a beaucoup plus de cotes que de proprié- seP) pour ainsi dire ^ et de voir comment se taires (presque le double), parce que la même décomposent, au point de vue de leur imporpersonne est souvent propriétaire dans plu- tancGj touteg ceg unités que le dépouillement sieurs communes et cumule ainsi plusieurs annuel des cotes f oncières laisse confondues cotes. On voit que la confusion est grave. gur le m ^ me plan. D’autres erreurs, en sens inverse, ont été Le classement des cotes foncières par quocommises par des auteurs de premier ordre, tité avait été fait ? asgez soigneusement, en comme Léonce de Lavergne et H. Passy, qui 1835j 1842 et 1848> n en résu i tait que les niaient presque le morcellement, trompéspar cotes de moins de B f ran cs (centimes addiune statistique tout à fait erronée de 181 6 : ce tionnels compris) représentaient, en 1835, document portait mduement a plus de 10 mil- 47)8 p> 400 et> en m% ^ M p> d00 du nombre lions le nombre des cotes foncières. Le vrai total ; que leg propor ti ons correspondantes chiffre devait être d’environ 9 millions 1/2 de étaieilt de 16 et 15,4 p. 100 pour les cotes de cotes. Il yen avait 10,3 millions en 1826, 5 à 10 francs ; de 14 et 13,3 p. 100 pour celles ,9 en 1835, 11,5 en 1842, un peu plus de de 10 a 20 francs ? etc>> de 0j3 p< 100 (aus
millions déjà en 1848, 12,4 en 1851, 13,1 en deux dateg ind i qu ées) pour celles de 500 à
, 14 en 1865, 13,8 en 1871 après la perte 1000 francg ; et de 0jl2 p _ 100 pour les cotes de l’Alsace et de la Lorraine, 14 encore en de ius de 1000 francs . Ges chiffres ne sont
et 14,3 en 1881. Le ralentissement de- pag gang intérêt ; mais les inégalités géogravenait
sensible et coïncidait d’une manière ph iques de l’impôt foncier et les variations du significative avec la crise viticole et agricole. nombre des centimes additionnels ne leur Vers 1882, d’autres épreuves allaient s’ajou- laissenfc qu > une va leur très relative, ter à celle-là et, pour la première fois, le L’enquête de 1884 est plus concluante : morcellement allait s’arrêter et même reçu- leg coteg foncières y sont classées, pour er. De 14 336 000 cotes en 1882 (dont chaque département, par catégories de con-
000 afférentes au territoire agricole, tenance, et en voici les résultats sous la forme
d’après l’enquête décennale), on redescend j a Tug condens é e • peu à peu vers 14200 000 (14230000 en 1889). 1 ’ Norab r ÛS superficies Ce n’est pas que la France ait cessé de voir _ . ... .... , , ft . de cotes - occupées. . r , , . , . 7 Très petite propriété (de a,
surgir ça et la des unîtes territoriales nou- ahect.) 74,09 p. îoo 10,53 p. joo velles ; mais beaucoup de celles qui étaient en Petite propriété (de 2 à 6 h.) : *s,47 - 15,S6 -’ , . , ■ . .,. , , Moyenne propriété (de t> a
formation n ont pu résister a la crise et ont oOnect ;) 9,58 — ss,94 -. disparu. C’est une liquidation. Grande propriété (de 50 à ^ _ ^ ^ ^ En tenant compte des proportions succès- Très grande propriété {plus deâOQhect.) 0,12 — 16,25 —
i. Voir, par exemple, la séance du Sénat du lu juillet 1S85. 100,00 p« iOû 100,00 p. 10
