commerce du monde le rend de plus en plus dangereux et difficile à réaliser. Les monopoles établis par voie d’autorité sont de beaucoup les plus nombreux.
Il est permis de se demander à laquelle de ces deux catégories de monopoles appartient l’un des plus étranges que nous connaissions, nous voulons parler du monopole des agréés près les tribunaux de commerce. Ce monopole ’n'est établi ni consacré par aucun texte. Il existe de par la seule volonté des tribunaux de commerce ; son illégalité est donc flagrante. Les avantages qu’il présente sont douteux, les inconvénients et les abus qu’il entraine ne peuvent guère être contestés. ° Au point de vue des personnes auxquelles ils appartiennent. ~ Les monopoles appartiennent tantôt à des particuliers, tantôt à des pouvoirs publics. Ils sont exercés, dans le premier cas, soit par un seul individu, soit par une association, un syndicat, une compagnie. Bans le second cas, c’est TÉtat, le plus généralement, qui exerce les monopoles ; mais ce peut être aussi une commune ; et rien n’ empêcherait la constitution d’un monopole au profit d’un département. Un monopole peut-il être exercé par un pays dans ses rapports d’échange avec les autres pays du monde ? Supposons la culture de la vigne impossible dans tous les pays autres que la France. Supposons que l’Angleterre seule possède des mines de charbon. La France aura-t-elle le monopole du vin et l’Angleterre celui delà houille ? Nous répondrons non, en principe du moins. Aucun doute ne nous paraît possible, s’il y a concurrence entre les différents producteurs de vin en France, entre les différents producteurs de charbon, en Angleterre. Les consommateurs des autres pays bénéficieront de cette concurrence et ne se trouveront pas en face d’un monopole. Si, au contraire, la production du vin, en France, celle du charbon, en Angleterre, étaient aux mains d’un seul individu ou d’une seule compagnie, il y aurait monopole, mais non au profit de la France et de l’Angleterre. C’est seulement, nous semble-t-il, dans l’hypothèse où l’État se livrerait seul à la production du vin, en France, à l’extraction du charbon, en Angleterre, qu’il serait exact de dire que le monopole du vin appartient à un pays et celui du charbon à un autre’.
Certains économistes croient apercevoir un monopole au profit des divers industriels ou de l’ensemble des industriels d’un pays que des droits de douane protègent contre la concurrence étrangère 1 . Nous ne saurions . V. CouvceUe-Seneuil, loc. cit., t. II, p. 81. — Jos. Uaraier, loc, ciL, p. 1 25.
II. ~ ~~’
partager leur avis. Les droits de douane, si élevés qu’ils soient, la prohibition complète elle-même n’ont d’autre effet que la limitation de la concurrence à laquelle sont soumis les industriels d’un pays. Du moment que toute concurrence entre eux ne disparaît pas par le fait des droits de douane ou de la prohibition, ils ne jouissent pas d’un monopole.. Notons enfin qu’un monopole peut être exercé, touchant un grand nombre d’articles, soit directement par le producteur lui-même, soit par un acquéreur de la totalité des objets d’une même espèce. Dans le cas d’accaparement, par exemple, si les producteurs sont assez nombreux, la concurrence existe entre eux. Elle ne disparaît et le monopole ne surgit que dans les rapports de l’accapareur avec les consommateurs.
° A u point de vue de leur étendue. — Les monopoles sont plus ou moins étendus selon la surface territoriale sur laquelle ils s’exercent. Ainsi, la Société des métaux aurait exercé son monopole sur la surface entière du globe si elle avait réussi dans son. entreprise récente d’accaparement du cuivre. Le monopole du transport des lettres et dépêches ou celui de la vente du tabac est exercé par l’État français sur le territoire français seulement. Le prétendu monopole d’une compagnie d’éclairage au gaz ou d’une compagnie de tramways 1 ne dépasse pas les limites d’une commune. Le monopole d’une compagnie d’avoués ou d’agents de change, celui d’un notaire ou d’un huissier, s’exercent exclusivement sur le territoire restreint d’une Cour, d’un arrondissement, d’un canton ou d’une ville. L’étendue des monopoles dépend aussi du nombre et de la diversité des objets sur lesquels ils portent. Laplupartdes monopoles portent sur une seule catégorie d’objets ou de services. On peut citer, cependant, comme portant à la fois sur de nombreuses catégories d’objets, les monopoles qui appartenaient, autrefois, aux Compagnies coloniales (V, Privilégiées [compagnies]).
° Au point de vue de l’utilité des objets ou services sur lesquels ils portent. — On conçoit les monopoles portant sur des objets ou services de première nécessité, et les monopoles portant sur des objets ou services, à la consommation desquels il est relativement facile de renoncer. Ceux-ci sont de beaucoup les plus fréquents. Les premiers ont été jadis plus nombreux qu’ils ne le sont . 11 est évident qu’il n’y a pas ici de monopole, aii sens strict et rigoureux que nous donnons à ce mot. Uû grand nombre do produits font concurrence au gaz pour l’éclairage des habitants d’une ville. Les tramways ne sont pas l’unique moyen de locomotion dont on puisse user dans les localités où ils existent*
