sont consacrés par certains articles de la loi : système de l’accession.
Les économistes qui ont, à divers points de vue, discuté les principes de propriété des mines, n’ont jamais admis que la propriété du dessus pouvait emporter celle du dessous. A leur avis, une veine houillère diffère essentiellement des champs qui la couvrent, souvent à une distance de plusieurs centaines de mètres, et lorsqu’on achète un terrain, soit pour y élever des constructions, soit pour le cultiver, soit pour tel autre emploi apparent ou prévu, on le paye en conséquence, et personne, sauf dans des cas exceptionnels, ne pense aux mines. En outre, il arrive le plus souvent que la veine en question ne correspond à aucune propriété rurale déterminée et que, par conséquent, le propriétaire de la surface ne saurait l’exploiter : tout au plus, s’il possédait un droit sur cette veine, pourrait-il empêcher l’exploitation sur la partie qu’il recouvre. Mais le système qui attribue la propriété de la mine à l’inventeur et qui, sous certaines conditions, est appliqué en Prusse, en Autriche, en Espagne, etc., a trouvé théoriquement des partisans et notamment Turgot. L’inventeur peut dire en effet que, sans lui, Les substances minérales resteraient enfouies dans les entrailles de la terre ; qu’il a créé une valeur nouvelle, et que c’est donc à lui qu’elle appartient. Ce raisonnement, éloquemment combattu par Mirabeau, n’a pas été entièrement réfuté. L’inventeur, en effet, peut réclamer un droit de préférence, il vient de rendre seul un service à la société : reste à savoir si, la valeur ayant été plutôt signalée que créée, la société a le devoir de lui abandonner la propriété de sa découverte. Mirabeau disait non, et l’on a vu plus haut quelles rais ons il donnait pour combattre cette théorie, Turgot estimait au contraire qu’on aurait tort de ne pas accorder la propriété de la mine à l’inventeur, dès l’instant où celui-ci serait capable d’exploiter et en supposant que l’intérêt public ne s’oppose pas à cette investiture. L’exemple des nations que nous citions tout à l’heure a donné raison à cet économiste.
Alfred Renouard.
Bibliographie.
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Il se retira du ministère avec le comte de Cavour après la paix de Villefranche, fut nommé président de l’assemblée des Romagnes, et ensuite député au Parlement national, après l’annexion de ces provinces au Piémont. Il fut de nouveau ministre avec Cavour en octobre 1860, et présenta des projets de lois très remarquables pour une nouvelle organisation du royaume d’Italie, s’inspirant d’idées d’une grande décentralisation. Il est regrettable qu’il n’ait pas persévéré dans cette voie ; mais, doué d’un esprit un peu versatile, il était dans sa nature de s’abandonner au courant dominant, sans jamais tâcher de lui résister. Or, à cette époque, les esprits superficiels, quisont toujours en majorité, étaient portés vers la centralisation, qu’ils confondaient avec l’unité politique du pays.
