encore que l’accroissement de la population lui inspire une terreur manifestement excessive *.
Mais à côté de quelques théories erronées ou incomplètes, combien en peut-on compter qu’il a si largement renouvelées et si heureusement corrigées qu’on ne saurait, en ce qui les concerne, retrouver l’œuvre des autres dans la sienne. Nous citerons toute la théorie de l’échange, spécialement la théorie de la valeur et la théorie de la concurrence ; dans cette dernière, Une manque pas d’indiquer, contrairement à Ricardo, que la concurrence est loin d’être le régulateur exclusif des valeurs et des prix.
Nous citerons la théorie de la propriété et celle de la rente. Nous citerons, presque en entier, le livre IV e , intitulé : Influence des progrès de la société sur la production et la distribution. Les deux derniers chapitres de ce livre sur VÉtat sîationnaire et sur V Avenir probable des classes laborieuses sont justement célèbres. C’est dans ces chapitres que Stuart Mil ! expose avec une incomparable hauteur de vues, avec une éloquence émouvante parfois, quels doivent être les conditions et les caractères du progrès des sociétés humaines, et qu’il détermine l’idéal de justice et de liberté dont ce progrès doit amener la réalisation graduelle.
Nous citerons enfin tous les développements qu’il a donnés, dans le livre V e , à l’étude des fonctions du gouvernement (ch. 1-7) et, en particulier, à l’étude de leurs effets économiques (ch. 7-11) ; Rapprochant, comme il convient, ces développements de ceux contenus dans la Liberté , M. Dupont-White, le traducteur de ce dernier ouvrage, écrivait en 1884 : « Je ne vois que M. Mill parmi ses compatriotes qui ait poursuivi, dans toute sa hauteur et dans tous ses replis la question de l’État et de l’Individu. » Nous ajouterons que cette appréciation reste aussi vraie en 1891 qu’en 1864, et qu’elle ne l’est pas seulement pour l’Angleterre. De tous ceux, presque innombrables, qui ont écrit, depuis trente ou quarante ans, en Angleterre, en France, en Italie, en Allemagne, sur le rôle de l’individu et de l’État, nul ne s’est plus rapproché de la vérité que Stuart Mill. Nul n’a mieux aperçu et plus fermement indiqué comment peut s’opérer la conciliation, si difficile et si nécessaire à la fois, des droits de l’individu et de ceux de l’État. Ferkand Faure.
. Luc. cit., p. 178 et suiv.
MINES.
MINES
SOMMAIRE
Propriété des mines.
. Définition.
. Historique.
. Régime de la propriété des mines en France. . Régime de la propriété des mines à l’étranger. . Comparaison entre la France et l’étranger. . Conclusion.
Bibliographie .
. Définition. — Propriété des mines.
Nous entendons par mines le gîte des minerais dans le sein de la terre et l’excavation faite par les hommes pour les enlever. La loi du 21 avril 1810, qui forme le code des industries extractives en France, distingue les mines des minières et des carrières ; le premier terme - applicable surtout a l’exploitation des métaux et de la houille, le second à celle des terres et des tourbes, le troisième à toutes les variétés de pierres et de sables. Nous n’avons pas à nous arrêter à ces distinctions légales que le code n’a indiquées que parce qu’à chacune d’elles est attaché un mode spécial de concession. Mais l’économiste ne saurait rester indifférent à l’étude des questions qui se rattachent à l’industrie minière, l’une des premières auxquelles l’homme se soit livré, qui parait de tout temps avoir joué un rôle considérable dans la production des richesses, et à ce titre intéresse l’histoire du développement du genre humain et la sociologie. Ces questionssont nombreuses ; les unes ont trait à l’organisation du travail, les autres au régime proprement dit des ouvriers et à l’administration des exploitations, d’autres enfin à la propriété des mines : ces dernières seules nous paraissent se rattacher d’une façon absolue à l’économie politique ; nous nous bornerons à les examiner, renvoyant pour l’étude des autres, qui ne s’y rapportent que d’une façon générale, aux divers mots qui peuvent les concerner. (V. Patronat, Salariat.)
La propriété des mines peut s’entendre de trois façons différentes : — l’État propriétaire du tréfonds, — le propriétaire du fonds propriétaire du tréfonds, — l’inventeur propriétaire.
L’État peut être considéré comme propriétaire du tréfonds de deux manières : ou bien à titre collectif, ou bien à titre privé. Il devient propriétaire du tréfonds à titre collectif par application du principe que « ce qui n’appartient à personne appartient à tout le monde », et comme l’État est le représentant de tout le monde, il peut être, par ce fait, regardé comme propriétaire d’une mine. C’est ce qu’on appelle le système de la domanialité. L’État dispose alors
