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MAXIMUM. SOMMAIRE . Généralités. . Expérience de Philippe le Bel. - Lois du maximum sous la Convention nationale ; établissement du maximum des grains et farines. . Extension des lois du maximum. . Exécution des lois du maximum. Leurs effets. Bibliographie. l- Généralités. D’une façon générale, on appelle lois du maximum les lois qui prohibent la vente ou Tachât de certaines denrées ou marchandises à un prix supérieur à celui qu’elles ont fixé. Elles déterminent donc elles-mêmes le prix de choses qui sont dans le commerce et ne le laissent pas résulter des conditions générales du marché. Les effets désastreux qu’elles ont produits mettent en lumière l’excellence de la liberté du commerce et la nécessité de laisser libre carrière à la loi économique de l’offre et de la demande. Les exemples de pareilles lois ne sont pas rares. Nous ne nous arrêterons pas à l’antiquité et ne parlerons pas des maxima établis parfois à Athènes et à Rome 1 en temps de disette, principalement en ce qui touche le prix du blé. Leur fixation, d’ailleurs, a été généralement tempérée par des mesures destinées à accroître l’importation et à diminuer la crise. Nous mentionnerons également, pour mémoire et à titre d’exemple, les maxima du prix de certaines denrées établis temporairement dans quelques-unes de nos colonies au xvn e et au xvnr 5 siècle. Les deux principales expériences faites en France en ce qui touche l’établissement d’un maximum du prix de certaines denrées ou marchandises sont celle dont Philippe le Bel est l’auteur et que nous ne ferons que rappeler brièvement, et surtout celle qui a marqué sous la Révolution la période où les jacobins ont été au pouvoir. L’expression lois du maximum, est souvent employée comme désignant spécialement les lois portant fixation de prix officiels, qui ont été promulguées à cette dernière époque. . Expérience de Philippe le Bel. En mars 1304, « pour réfréner la commune tempête et nécessité de ce jourd’hui, pour la cherté du blé, pois, fèves, orge et autres grains dont la communauté du peuple est soutenue », Philippe le Bel rendait une ordonnance en vertu de laquelle nul ne pouvait . Édit de Dioelétîen. 301 avant Jésus-Christ ; maxima établis par Tibère et par une Novelle de Valentinien III, de l’an 446. vendre, sous peine de perdre tous ses biens, le froment de meilleure qualité plus de quarante sous le setier, les fèves et orges plus de trente sous et le son plus de dix sous. Quiconque avait plus de blé que ne le comportaient les besoins de sa provision et de ses semailles, devait l’envoyer au marché et si, après la proclamation faite, il s’en trouvait chez quelques personnes au delà de la quantité nécessaire, tout était confisqué. L’effet de ces mesures ne tarda pas à se faire sentir ; quelques semaines après, les marchés étaient moins fréquentés, et la disette plus grande, Philippe le Bel revint alors sur la mesure qu’il avait prise et, par une nouvelle ordonnance, dont le préambule constate que l’allégement qu’il en attendait pour le peuple ne s’est pas produit, il rend la liberté au commerce en ce qui concerne la fixation des prix, afin de ranimer les marchés désertés. « Nous, y est-il dit, pour que plus hâtivement il puisse être secouru à la nécessité de notre peuple, avons rappelé et rappelons les prix que nous avions mis èsdits grains, et avons ordonné et établi que quiconque de notre royaume aura du grain susdit, il puisse le vendre au marché et le donner pour tel prix comme il en pourra avoir, et voulons et commandons que sûrement et paisiblement on puisse venir aux marchés, sans craindre pour chevaux ni charrettes. » Philippe le Bel comprit dès lors les avantages de la liberté et, un an après, il supprimait le monopole des boulangers et déclarait que le commerce serait libre de fixer les prix de toutes les denrées vendues à Paris. « Nous ordonnons et voulons, dit-il, que chacun de Paris ou à Paris demeurant, puisse pain faire et fournir en sa maison et vendre à ses voisins, en faisant pains suffisants et raisonnables et en payant les droits accoutumés. Nous ordonnons et voulons que tous les jours de la semaine, quiconque voudra, puisse apporter à Paris pain et blé et toutes autres victuailles, et les vendre sûrement et paisiblement ; voulons également que de toutes denrées venant à Paris, dès qu’elles seront afîorées (mises sur le marché), tout le commerce en puisse avoir pour tel prix, comme les grossiers (marchands en gros) les achèteront. » . Lois du maximum sous la Convention nationale ; établissement du maximum des grains et farines. Si l’expérience de Philippe le Bel prouve que l’établissement d’un maximum afin de venir en aide à la consommation produit un effet diamétralement opposé au but cherché