forme, en général, que nous la retrouvons mobilières. Dans les grandes villes même, dans l’histoire. Elle a existé, d’une manière la totalité du contingent personnel est supparticulièrement digne d’être rappelée, en primée et prélevée sur les produits de l’octroi. Russie et en France sous l’ancien régime. En tout cas, le taux de la taxe personnelle En Russie, établie sous Pierre le Grand, demeure toujours très modéré, puisqu’il ne la capitation représentait, au xvin e siècle, dépasse pas le prix de trois journées de traune imposition très lourde pour les familles vail, soit de 1 fr. 50 à 4 fr. 50 au maximum nombreuses. Bientôt cependant un élément (loi du 21 avril 1832). nouveau, celui de la valeur des terres, vint Nous retrouvons également la capitation corriger en partie l’inégalité de la réparti- en Prusse sous le nom de Klassensteuer Elle tion par tête ; elle subsista ainsi jusqu’à ces y suit les revenus depuis 1125 fr iusdernières années. Depuis l’abolition du ser- qu ’à 3750 fr., par dix classes de tarif C’est vage en 1861, on se préoccupait des moyens alors une capitation graduée, et non plus une de la supprimer. En 1879, une première ten- capitation fixe. La capitation graduée dont tative fut faite dans ce sens. La loi du 18 mai l’ancien régime nous a déjà fourni l’exemple
la compléta et renonça aux 56 millions se rapproche beaucoup de l’impôt sur le rede
roubles que la taxe produisait, en éche- vemi proprement dit ; elle devient presque lonnant le dégrèvement sur plusieurs exer- proportionnelle comme lui, quand son cices. Enfin, la loi du 28 mai 1885 raya dé- échelle est bien établie, finitivement la capitation du nombre des Si donc la capitation subsiste encore dans impôts en Russie à dater du 1^ janvier 1887. certains pays, elle n’y occupe qu’un rang Sous # l’ancien régime, en France, cette secondaire, sous une forme atténuée et sorte d’impôt prit naissance à la fin du règne inoffensive.
de Louis XIV. Mais, malgré son nom, la capi- Tout au plus retrouve-t-on aujourd’hui la tation, créée par l’édit du 11 janvier 1695, ne trace de son ancienne rigueur et, par conséfrappait pas chaque tête d’une taxe fixe ; ses que nt, de sa funeste influence dans quelquestarifs étaient gradues par classe suivant une s de nos colonies 1 , où elle sert préci- 1 échelle des positions sociales. Dans la pre- sèment d’arme de guerre contre les étrangère classe figurait M. le Dauphin, seul gers , spécialement en Indo-Chine contre les de son espèce, pour 2000 livres. Puis, diffé- Asiatiques chinois ■ rents dignitaires dans la seconde classe pour Nous la ^trouvons encore, avec les mêmes 1500 livres et ainsi de suite, jusqua la* caractères, dans certains projets révolutiondernière catégorie composée des gens du na ires contemporains qui prétendent taxer, commun des campagnes pour 20 sols. pour ainsi dire individuellement, une caté-Suppnniee a la fm du siècle et recons- gor i e de sacrifiés, le surplus de la nation tituée en 1701 (déclaration du 12 mars), elle devant constituer la classe privilégiée* ce conserva son nom, mais perdit alors tout à ser ait l’ancien régime retourné. On insfait son caractère. Les corps de l’Etat et les
COrpS de métiers répartirent eux-mêmes *• Daas r Annam et le Tonkin, l’impôt de capitation dû dorénavant entre leurs membres le contin- par les , Asiati ^ es étrangers s’élève à aoo francs pour les . .-, « . . ii ~ A ■ propriétaires de première classe, à 100 francs et 40 francs gent qui leur fut assigne en bloc. Quant aUx poa .r la deuxième et la troisième classes, et à 30 francs pour paysans, leur capitation se transforma en la dernière classe.
centimes additionnels à la taille proportion- Ges sortes de taxes vont souvent contre leur but. Ainsi, nelle, sous le nom de capitation taUlabîe, ^S^4TÏÏÏS P h Séûé e a c <> nst » ta * *» ™*- ■ » . j., . s > x , , Yation inconsidérée de 1 impôt personnel, porte de 1 fr. 50 AujOUrdhUI, atjras possédons encore une à 3 francs, avait, à son grand regret, provoqué l’émigration sorte de capitation avec l’impôt personnel des iad’gènes de la banlieue de Saint-Louis, lesquels rendent •créé en 1791 i . Mais le législateur a eu soin *f g . rands seryiees à la colonisation, en servant de trait d’associer cet impôt personnel à l’impôt mo- ΙXZ V^^^^âZ^^
bîlier, afin de lui enlever ce que la fixité de ment, chargés de leur apporter la « bonne parole », c’est-SOU tarif pourrait avoir de trop rigoureux. à " d ! re j a P rom esse du retrait des malencontreux droits de Par suite de cette combinaison, les conseils ^S^T’. a i r a v *. ,. xi- • . , -, -,..,.. A *>e même, dans la Grande-Kabyhe, on arrêté du 9 sepmuniCipaux éliminent, a leur discrétion, tous tembre 1886 avait réorganisé la capitation sur les base* les indigents de la COte personnelle, en repOr- assez arbitraires que décrit le tarif suiTant : tant la charge de leur taxation sur les cotes indigents
Individus ayant des ressources médiocres. 5 fr.
i. Loi du 13 janvier 1791, art. II : « La partie de la con- Z Z 1111^ ?*™*™™' ïi tribution qui sera établie à raison des facultés équivalentes Gens riches QCe JJ à celles qui peuvent donner le titre de citoyen actif sera G<ms très r^"’///. ////’//’[ ^ îixee a Ja valeur de trois journées de travail, dont le taux
sera proposé par chaque district pour les municipalités de Cet arrêté a motivé de vives protestations et des interpella* «on territoire et arrêté pour chique département. » tiens an parlement, lesquelles ont amené sa réformation.
ins-
