sède BANQUE 142 BANQUE
sède ni actionnaires ni intéressés. Sa plus récente reconstitution a eu lieu en 1863. Elle a quatre sièges, dont un à Naples et un à Rome, et douzé succursales.
La Banque de Sicile (Banco di Sicilia) est une institution analogue à la Banque de Naples. Elle a quatre sièges dans l’île et quatre succursales,dont une à Rome. Son capital-patrimoine est de 8 millions de francs, plus un accroissement réalisé de 2,800,000 francs et un fonds de réserve de 1,900,000 francs. Toutes ces banques émettent des coupures de 50, 100, 500 et 1000 lires. Voici, d’après la loi de 1874 sur le cours forcé, le tableau de la circulation autorisée de ces six établissements, qui ne se sont pas toujours maintenus dans la limite légale CIRCULATION
Banque nationale du royaume. 450 millions. Banque romaine. 45
Banque nationale de Toscane. 63 Banque toscane de crédit. 15
Banque de Naples. 146 1/4
Banque de Sicile. 36
Mais depuis l’abolition du cours forcé, cette limite a été abolie dans l’intérêt de la circulation monétaire, et les banques d’émission ont été autorisées à émettre un surplus de billets, à la condition que ce surplus fût couvert par une seconde encaisse métallique (deux tiers or, un tiers argent) d’égale somme. En 1885, cet excédent a été de 179 millions, dont 119 millions créés par la Banque nationale du royaume, qui possède à elle seule 60 p. 100 environ de la circulation totale des billets en Italie.
En outre de leurs billets propres, ces six institutions avaient été formées, en 1874, en syndicat ou consortium pour prêter au gouvernement une somme d’un milliard et
émettre en représentation des coupures divisionnaires de 0,50 centimes à 20 francs, et des billets de 100, 250 et 1000 francs ayant cours forcé. A l’abolition du cours forcé, en 1884, le consortium a été dissous et les billets consortiaux sont passés à la charge de l’État. XIII. Banque des Pays-Bas. -Labanque des Pays-Bas (de Nederlands Bank), fondée en 1814, a le privilège de l’émission des billets, qu’elle a conservé exclusivement. Son privilège a été trois fois renouvelé pour vingt-cinq ans. Il expirait au31 mars 1889, mais a été renouvelé une quatrième fois, à l’échéance de 1914. Il existe, en dehors de sa circulation de billets de banque, un papier-monnaie émis directement par le gouvernement pour 10 millions de florins hollandais (2 fr. 10) et dont la MAXIMUM.
Total. 755.250.000
banque paye elle-même le remboursement comme agent du Trésor.
La Banque des Pays-Bas n’est pas une banque d’État ; mais l’État a contribué à la formation d’une partie de son capital, en souscrivant, en 1863, mille actions qui ont été revendues avec un bénéfice considérable un an après. Le gouvernement n’intervient pas dans les affaires de la Banque, mais une surveillance est exercée par un commissaire spécial de l’État, payé par la Banque ellemême. Le président et le secrétaire de la Banque sont nommés par le roi. Le Trésor ne participe pas aux bénéfices de la Banque, il perçoit seulement un impôt de patente proportionnel au dividende distribué. Depuis sa fondation, la Banque est chargée gratuitement des fonctions d’agent du Trésor à Amsterdam. Elle a la garde du Trésor public de l’État, qui figure dans son bilan parmi les comptes courants ; elle reçoit et fait des payements jusqu’à concurrence du solde en faveur de l’État. Elle ne fait pas le service général du Trésor hors d’Amsterdam, mais elle paye à l’État une redevance de 100,000 francs, représentant les traitements des agents actuels du Trésor qui font ce service, dont elle est chargée en principe.
Le siège de la Banque des Pays-Bas est à Amsterdam, avec une succursale à Rotterdam et treize agences, outre des correspondants de première, deuxième et troisième classes, dans cinquante-six localités.
Le capital de la Banque des Pays-Bas, fixé à l’origine à 5 millions de florins, a été successivement porté à 10, 15 et 16 millions de florins. Il est composé exclusivement d’actions nominatives de 1000 et 500 florins, entièrement libérées. Ces actions changent très rarement de mains.
Le fonds de réserve de la Banque a été formé en partie par des retenues sur les bénéfices dépassant 5 p. 100, en partie par les primes des actions émises lors des augmentations de capital. Il n’y a rien été ajouté comme dotation depuis qu’il a atteint, en 1872, le quart du capital-actions. Le fonds de réserve peut être employé en rentes sur l’État et en obligations de sociétés hypothécaires. La Banque ne peut acheter ni posséder d’autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à ses services.
Les bénéfices se distribuent ainsi 5 p. 100 aux actionnaires ; en cas d’insuffisance, ces 5 p. 100 doivent être complétés par le fonds de réserve ; 15 p. 100 au fonds de réserve tant qu’il n’a pas atteint le quart du capitalactions 5 p. 100 à la direction ; 1 p. iOO aux commissaires ; et s’il y a lieu, et moyennant
