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La Banque ne peut avoir d’autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à ses services ; mais elle peut acquérir, à charge de les revendre à la première occasion favorable, les immeubles qui peuvent lui être adjugés pour le payement de créances non autrement réalisables.
Elle reçoit les dépôts volontaires et judiciaires, transmissibles par virement ou non transmissibles, et avec des comptes-courants sans intérêts.
L’émission des billets est autorisée jusqu’à concurrence du quintuple du capital versé (soit 750 millions) mais elle ne doit en aucun cas dépasser le quadruple de l’encaisse métallique. Ces billets ont cours légal ; ils sont en coupures de 1000, 500, 100 et 50 pesetas et de 25 pesetas dans les suceursales. La Banque escompte jusqu’à 90 jours (terme ordinaire) les effets signés de deux personnes notoirement solvables, dont une au moins inscrite dans sa liste de crédit. Lorsque la Banque a des fonds disponibles, elle peut admettre à l’escompte des effets de 90 jours et jusqu’à 125 jours, à la condition que ces effets aient trois signatures, dont deux au moins de personnes inscrites dans la liste de crédit.
Elle fait, pourun laps de temps correspondant à celui fixé pour les escomptes, des avances sur gage de métaux précieux pour leur valeur intrinsèque, de fonds publics et de bons du Trésor, jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de la valeur courante de ces derniers ; sur polices de chargements et warrants, moyennant une autre signature que celle du débiteur, et pour 50 p. 100 du prix courant des marchandises.
La Banque n’a pas de crédit permanent ouvert avec l’État et ne peut faire d’opérations à découvert.
XII. Banques italiennes. Il n’y a pas de banque d’État en Italie. Il y a six banques d’émission qui ont, par la loi du 30 avril 1874, l’autorisation d’émettre des billets au porteur et à vue, jusqu’à concurrence, comme limite extrême, du triple de leur capital versé, mais sans que le total de ces billets, joint au total des exigibilités immédiates provenant des dépôts et comptes-courants à vue, puisse dépasser le triple des espèces et lingots métalliques en caisse.
Ces billets ont joui du cours légal, qui leur a été retiré en 1884.
Les six banques d’émission sont la Banque nationale du royaume, la Banque romaine, la Banque de Naples, la Banque nationale Toscane, la Banque Toscane de crédit et la Banque de Sicile.
La Banque nationale dans le royaume d’Italie (Banca nazionale net regno d’Italia), fondée en 1849 comme Banque nationale des États Sardes, pour une durée de quarante ans, a un capital-actions successivement porté de 32 millions à 200 millions de francs, en 200,000 actions de 1000 francs, libérées de 75 p. 100. Son capital versé est donc de i 150 millions.
s Elle escompte les effets de commerce à trois mois au plus d’échéance et à trois sià gnatures, les warrants accompagnés de deux é signatures, et les coupons des titres admis à ses avances. Elle fait des avances sur titres e de l’État, des provinces, des municipalités ; sur valeurs jouissant d’une garantie de l’État ; sur dépôts de soies grèges ou ouvrées ; sur dépôt de lettres de change payables à l’étranger. Elle reçoit des dépôts et ouvre des comptescourants sans intérêts.
La Banque nationale a huit sièges et une Lt soixantaine de succursales. Les huit sièges sont à Florence, Milan, Gênes, Naples, Palerme, Rome, Turin et Venise ; des assemblées générales des actionnaires se tiennent le successivement, de mois en mois, dans chacun de ces sièges, de février à septembre, 1- pour le renouvellement partiel des conseils de régence. L’assemblée générale plénière a ir lieu à Rome, en juillet.
La Banque romaine (Banca romana), fondée JS en 1851 (durée du 30 avril 1851 au 31 déle cembre 1889), est au capital de 15 millions, et en 15,000 actions de 1000 francs entièrement re libérées.
lu Elle fait aux conditions ordinaires les opérations des banques d’émission, d’escompte et de prêts sur nantissement.
La Banque nationale toscane (Banca nazionale toscana), créée en juillet 1857, a un capital-actions de 30 millions, divisé en
le 30,000 actions de 1000 francs, dont 700 francs versés. Ses opérations sont les opérations ordinaires d’escompte, d’avances et de circulation. Son siège est à Florence.
La Banque toscane de crédit (Banca toscana di credito per le industrie ed il comercio d’ltalia), créée pour trente ans, en mars 1860, a son siège nt à Florence. Son capital est de 10 millions de se francs en 20,000 actions nominatives de il- 500 francs, sur lesquelles 250 francs ont été versés. Elle fait les mêmes opérations que les ur banques ordinaires d’émission et d’escompte. La Banque de Naples (Banco di Napoli), fonue dation en partie de l’État, en partie de la municipalité, remontant à 1794, a un capitalpatrimoine de 32,500,000 francs, plus un acla croissement réalisé de 13,850,000 francs et une réserve de 1,800,000 francs ; elle ne pos-
