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nimum de 100,000 dollars est fixé Elles reçoivent des sommes en dépôts à chiffre du capital d’une banque natio- ou à intérêts ; le service de ces dépôts
Un minimum de 100,000 dollars est fixé comme chiffre du capital d’une banque natio- nale ; ce minimum monte à 200,000 dollars dans une ville ayant plus de 50,000 habi- tants et peut descendre à 50,000 dollars dans une localité de moins de 6,000 habi- 1 tants. Le capital doit être divisé en actions 1 de 100 dollars et libéré au moins de moi- 1 tié. Les banques sont obligées, avant la dis- tribution de tout dividende, de porter au ] fonds de réserve 10 p. 100 des bénéfices nets du précédent semestre, jusqu’à ce que ce 1 fonds s’élève au cinquième du capital versé. ] Elles sont tenues aussi de changer au pair et à présen tation en monnaie légale leurs propres billets et de recevoir, comme mon- naie libératoire, ceux de toute autre banque nationale. Les billets qui constituent la circulation des banques nationales sont délivrés à chacune d’elles en blanc par le contrôleur de la circulation, pour le montant auquel elle a droit. Ils sont en coupures de 1, 2, 3, 5, 10, 20, 50, 100,500 et 1,000 dollars (le dollar= francs). Il en surveille la fabrication, remplace ceux qui sont hors de service et poursuit, en cas de défaut de payement, jusqu’à la liquidation s’il y a lieu, les banques insolvables.
Le montant de la circulation de chaque banque nationale est limité par le montant du capital versé, dans la proportion suivante
90 010 d’un capital inférieur à 500.000 dollars.
80 de 500.000 à 1.000.000
70 1.000.000 à 3.000.000
60 supérieur à 3.000.000
Les banques constituées depuis la loi du i2 juillet 1870 ne peuvent en aucun cas avoir une circulation supérieure à 500,000 dollars. En outre de cette limitation, le montant de la circulation doit être garanti par un dépôt de titres de fonds d’État fédéraux effectué au trésor public. Le montant des billets délivrés pour la circulation ne doit pas dépasser 90 p. 100 du montant des titres déposés, s’ils se cotent au pair s’ils sont cotés audessous du pair, les banques doivent parfaire la différence, soit par un surcroît de titres, soit en monnaie légale. Il n’y a pas de limitation, en dehors de ces règles, à la somme totale’de la circulation des banques nationales.
Les banques nationales n’ont pas de créances immobilisées sur le Trésor elles ne sont pas tenues de faire des prêts soit au gouvernement de l’Union, soit au gouvernement des États elles font gratuitement le service du Trésor et peuvent remplir le rôle d’agences financières soit du gouvernement fédéral, soit des gouvernements des États.
Elles reçoivent des sommes en dépôts a vue ou à intérêts ; le service de ces dépôts doit être assuré par une réserve en monnaie légale fixée par la loi.
Ni l’Union, ni les Etats ne participent aux bénéfices des banques nationales ; mais ils perçoivent différentes taxes, à divers titres. Le gouvernement fédéral perçoit, entre autres, chaque semestre, 1/2 p. 100 sur le montant moyen des billets en circulation il percevait, avant 1864, 1/4 p. 100 sur le montant moyen des dépôts et 1/5 p. 100 sur la portion du capital qui n’est pas placée en fonds des Etats-Unis ; cela indépendamment des taxes frappées sur les actions elles-mêmes, entre les mains de leurs possesseurs, par l’impôt sur le revenu dans chaque Etat, et des taxes locales des divers États. Les banques sont tenues, à cet effet, de fournir tous comptes de leurs opérations et toutes indications sur les possesseurs de leurs actions, qui sont nominatives.
Le taux de l’intérêt pour les avances et escomptes faits par les banques nationales est libre, sauf la limite maxima qui peut être fixée par la loi locale de l’État ou du territoire où la banque a son siège. Dans le cas où il n’existe pas de loi locale sur ce point, la loi fédérale sur les banques fixe le maximum à 7 p. 100. En général, les lois locales font varier le maximum de 6 à 10 p. 100. En dehors de la circulation fiduciaire des banques nationales, il existe une circulation de papier-monnaie de l’État, créée en 1862 avec cours forcé, mais, depuis 1879, remboursable à présentation. Ce papier-monnaie est admis comme équivalent à l’or dans les réserves des banques.
VIII. Banqued’Angleterre.-LaBanque d’Angleterre, qui a été fondée en 1694, a pour charte l’Acte du Parlement de 1844, qui a réglé l’émission des billets et a interdit à toute banque qui n’était pas à cette époque banque d’émission, d’émettre des banknotes. Il existait alors en Angleterre 279 banques émettant des billets, dont 207 banques privées et 72 banques par actions. Ce nombre se trouvait réduit en 1879 à moins de 150 et a encore diminué depuis cette époque.
Le régime de la Banque d’Angleterre, quant à la circulation des billets, diffère essentiellement de celui de la Banque de France et des autres banques du continent il n’a pas été imité hors d’Angleterre.
La Banque d’Angleterre est divisée en deux départements séparés celui de l’émission et celui de l’escompte, qui ont leur existence propre et indépendante.
Jusqu’à concurrence du capital de la Ban-
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