térêt n’a pu être fixé par le consentement des parties ; comme lorsque le détenteur d’un capital en a joui à la place d’un absent ou d’un mineur auquel il en doit compte.
L’autorité publique ne peut-elle pas fixer une borne aux intérêts dont les particuliers conviennent entre eux ?
Elle ne le peut sans violer la liberté des transactions.
Quelles causes influent sur le taux des fermages ?
La quantité des demandes qui ont lieu pour prendre des fermes à bail, comparée avec la quantité des fermes à donner. On peut observer à ce sujet que la concurrence des demandeurs excède communément les fermes à donner, parce qu’en tout pays le nombre de celles-ci est nécessairement borné, au lieu que celui des fermiers et des capitaux qui peuvent se consacrer à cette industrie ne l’est pas nécessairement ; de sorte que, là où il ne se rencontre pas des causes plus puissantes pour produire un effet contraire, le taux des fermages se fixe plutôt au-dessus qu’au-dessous du profit que rapporte réellement le service productif des terres.
Qu’observez-vous encore à ce sujet ?
Que le taux des fermages tend néanmoins à se rapprocher du profit des terres ; car, lorsqu’il l’ex-