progression injuste dans le droit de passe. Je pense qu’il aurait dû étendre plus loin cette simplification. Ce droit est perçu proportionnellement à l’espace qu’on est censé avoir parcouru ; il n’est aucun de vous, Tribuns, qui n’ait été à portée de s’apercevoir combien cela compliquait cette perception : elle exige qu’on combine sans cesse ensemble les différentes espèces de voitures avec les différentes distances, et quand la route où se trouve la barrière se compose de la réunion de plusieurs routes, outre une complication plus grande, il en résulte encore la nécessité de déclarer au percepteur quelle est la route qu’on a suivie : l’une est assujettie à un droit moins fort que l’autre ; de là de fausses déclarations, de là des atteintes portées à la morale publique.
Si on s’était borné à percevoir à chaque barrière, un droit fixe pour chaque espèce de voiture, le tarif aurait été réduit à quatre ou cinq articles ; tout le monde aurait su positivement ce qu’il était tenu de payer à chaque barrière ; le percepteur n’aurait plus été forcé d’exhiber à chaque voyageur l’immense pancarte de son tarif, et n’aurait plus été tenté peut-être de profiter de l’ignorance du villageois qui ne sait pas lire ; enfin, il y aurait eu moins de ces rixes affligeantes qui ont signalé l’établissement des barrières.
Dans ce cas, au lieu de fixer un droit pour chaque distance de cinq kilomètres, ainsi que le fait l’article premier du projet, il aurait suffi au législateur de fixer le minimum de la distance des barrières. C’est ainsi que cela se pratique dans les pays qui nous ont fourni l’idée de cette taxe.
Le peu de temps qui nous a été laissé pour cette discussion ne m’a pas permis d’examiner avec autant de soin que je l’aurais voulu les différentes parties qui composent cette loi ; mais au moins en ai-je dit assez pour qu’on puisse s’apercevoir qu’en abrogeant des dispositions favorables à la conservation des routes, elle ne contient aucune des améliorations que l’expérience pouvait indiquer.
Je désire donc qu’elle soit reproduite avec des changements, et en conséquence je vote son rejet[1].
- ↑ Le droit de refaire les lois par voie d’amendements aux projets présentés, n’appartenait pas au Tribunal.(H. S.)
