Que l’inspecteur peut d’ailleurs assister, quand il le juge convenable, à la réception des commandes faites par les familles, art. 32 et 33.
Qu’un préposé sera établi dans chaque mairie, pour recevoir les commandes des familles, aux frais de l’entrepreneur.
Qu’une série de dessins coloriés des arrangements et objets compris dans chacune des divisions du service sera placée dans chaque bureau d’arrondissement, art. 34.
Que l’adjudication aura lieu pour neuf années à partir du jour de la mise en possession, art. 51.
Les tarifs sont annexés à ce règlement. Ils se divisent en service ordinaire et en service extraordinaire, composant la première partie.
1. Tout transport donne lieu au payement d’une taxe qui est versée à la caisse municipale. Cette taxe, portée à la suite de chaque classe de l’entreprise pour une somme fixe, est versée à la mairie.
Les transports qui ne sont point précédés d’une cérémonie funèbre sont assujettis au payement de la taxe de 5e classe. Tout autre transport pour lequel on ne réclame pas le service extraordinaire est soumis à une taxe fixe de 6 fr., ci 6 fr.
Voir 3e observation et la note de la page 66.
2. Pour le cercueil d’un enfant de deux ans et au-dessous. 2 fr.
3. Pour celui d’un enfant au-dessus de deux ans jusqu’à sept ans accomplis 3 fr.
4. Pour celui d’une personne au-dessus de sept ans, à 5 pans. 5 fr.
5. Id., à 6 pans. 6 fr.
6. Id., à 8 et 10 pans et de la plus forte dimension 8 fr.
Voyez, pour les fournitures des objets de ce genre concernant le service extraordinaire, le tableau page 48.
Ce service se divise en neuf classes, et chacune de ces classes se divise en deux sections :
L’une sous le nom de Cérémonie religieuse ;
Et l’autre sous celui de Service par l’entreprise.
Voir première observation, page 65.
