militaires de la ville de Paris, ainsi que dans l’Hôtel des Invalides, aura lieu sans pompe, à moins de réquisition par les familles, art. 3.
Que les corps des décédés seront ensevelis dans un linceul et déposés dans un cercueil hermétiquement fermé ; qu’ils seront transportés individuellement, savoir : au-dessus de sept ans, dans un char funèbre attelé de deux chevaux noirs à tous crins, conduit par un cocher, accompagné de quatre porteurs, et précédé d’un ordonnateur des convois.
Et ceux au-dessous de cet âge, sur un brancard porté par deux porteurs et précédé d’un ordonnateur de convois : dans l’un et l’autre cas, le cercueil doit être recouvert d’une draperie noire ou blanche, au gré des familles, art. 5.
Que l’entreprise doit fournir aux familles les corbillards, voitures de deuil, draperies, cierges, souches et autres objets indiqués aux tarifs, art. 8.
Que le siège de l’administration sera établi rues Alibert, 10, et Bichat, 25, art. 20.
Que l’entrepreneur versera à la caisse municipale 60 centimes par chaque fosse mise à sa charge par l’article 7, pour servir à payer les agents chargés de ce travail, art. 24.
Que ni l’entrepreneur ni ses agents ne pourront demander aux familles aucune gratification, art. 25.
Qu’indépendamment des obligations qui lui sont imposées pour le service ordinaire, l’entrepreneur, sur la réquisition des maires, devra fournir gratuitement un linceul et un cercueil pour les personnes décédées dans l’indigence, art. 27.
Que l’entrepreneur devra fournir une estampille en plomb solidement clouée sur le cercueil, portant en chiffres romains le numéro de l’arrondissement, et en chiffres arabes le numéro sous lequel l’acte de décès a été inscrit sur les registres de la mairie, art. 29.
Que l’entrepreneur ne pourra, sous aucun prétexte, outrepasser les commandes qu’il aura reçues des familles, lesquelles seront faites et signées (sur des feuilles d’ordre imprimées), par un membre de la famille ou par un fondé de pouvoirs. L’inspecteur doit exercer une surveillance rigoureuse sur ces commandes.
Que si des contestations s’élevaient, à ce sujet, entre l’entrepreneur ou ses agents et les familles, elles seraient portées devant l’inspecteur du service, qui requerra près de l’entrepreneur ce que de droit et en référera, au besoin, au préfet.
