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CHAPITRE VII.


Concessions à perpétuité. — Minimum et maximum. — Caveaux. — Monuments. — Prix des concessions en principal et frais. — Mode de payement. — Droits des familles.


En vertu des articles 10, 11, 12 et 14 du décret réglementaire de 1804, des concessions perpétuelles de terrains sont faites, dans les cimetières de Paris, aux personnes qui le désirent. Elles varient selon l’âge du défunt.

Pour un enfant âgé de sept ans et au-dessous la concession ne peut être moindre d’un mètre carré.

Au-dessus de cet âge la concession ne peut être moindre de deux mètres carrés[1].

Dans un espace de deux mètres on peut établir un caveau et y inhumer tous les membres d’une famille, sans payer de supplément au prix primitif d’acquisition.

Voici un tableau du prix des terrains, en raison de remplacement :

mètres. prix
principal
enregistrement
10e compris.
timbre. total. observations.
fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.
1 250 » 11 44 2 50 263 94
2 500 » 22 » 2 50 524 50
3 1,000 » 44 » 2 50 1,046 50
4 1,500 » 66 » 2 50 1,568 50
5 2,250 » 99 44 2 50 2,351 94
6 3,000 » 132 » 2 50 3,134 50
7 4,000 » 176 » 2 50 4,178 50
8 5,000 » 220 » 2 50 5,222 50
9 6,000 » 264 » 2 50 6,266 50
10 7,000 » 308 » 2 50 7,310 50
11 8,000 » 352 » 2 50 8,354 50
12 9,000 » 396 » 2 50 9,398 50
13 10,000 » 440 » 2 50 10,442 50
14 11,000 » 484 » 2 50 11,486 50
15 12,000 » 528 » 2 50 12,530 50
16 13,000 » 572 » 2 50 13,574 50
  1. Les concessions de 2 mètres superficiels seront faites uniformément sur 2 mètres de