achète un terrain à perpétuité, et que remplacement quitté soit occupé dans le courant de ladite année, il est tenu compte des cinquante francs déboursés sur le prix de la concession perpétuelle.
Cependant une concession temporaire, faite du 1er novembre au 31 décembre, peut être rendue sans condition d’occupation de terrain (arrêté préfectoral du 29 mai 1852). C’est-à-dire qu’il est tenu compte à la famille de la somme de cinquante francs qu’elle a déboursée, sans qu’elle ait à s’occuper si le terrain qu’elle quitte sera ou ne sera pas occupé.
On peut, avec l’autorisation préfectorale de police[1], faire exhumer les corps pour les porter d’un cimetière de Paris dans un autre de cette ville, et même dans tout autre lieu ; mais, dans ce dernier cas, la somme versée à la Ville lui est acquise, n’importe à quelle date se reportent l’inhumation et l’exhumation.
Ces sortes de concessions se font en même temps que la déclaration de décès dans les bureaux de la mairie d’arrondissement, où les droits sont perçus en même temps que le droit municipal.
- ↑ Voir le chap. IX, pour le mode à suivre en cas d’exhumation, page 73.
