ils ont rendu leurs jugements et ont reçu l’ordre de juger de nouveau les affaires qui n’avaient pas reçu la solution voulue par l’autorité.
Je ne puis donner à Votre Majesté, une meilleure preuve de cette manière d’annuler un jugement rendu en dernier ressort, quand même il a été approuvé par une autorité précédente, que de citer le fait suivant.
Par suite d’une contestation d’une propriété de terres entre deux personnes, l’une d’elles fut reconnue propriétaire par les tribunaux inférieurs ; la partie perdante interjeta appel, mais le jugement rendu par le tribunal fut maintenu par la cour suprême ; l’arrêt de la cour fut soumis à l’approbation de l’autorité qui le confirma, et fît publier le texte du jugement dans la partie officielle du journal du pays.
On croira sans doute que cette affaire fut donc complètement vidée et que la partie qui avait eu en sa faveur le jugement du tribunal inférieur, la confirmation de la cour suprême, et l’approbation qu’en fît l’autorité par l’insertion du jugement dans le journal officiel, on croira, dis-je, que cette partie fut mise en possession de la propriété en litige ; pas du
