chaque généralité doit payer, dont il envoie la commission à l’intendant, qui en fait l’imposition dans chaque élection, dont il doit connoître l’étendue et la valeur. Il y a des tribunaux établis pour juger de tout ce qui concerne cette imposition et ceux qui en sont chargés.
« Les parlements étoient si contraires aux intérêts du roi dans cette partie qu’on a été obligé de créer d’autres juridictions uniquement pour cela.
« Le tribunal supérieur s’appelle la cour des aides ; les juridictions inférieures sont l’élection, la chambre de grenier à sel, les juges de ports et des traites. Elles connoissent des différents droits dont nous parlerons dans l’occasion, et toutes relèvent en dernier ressort de la cour des aides.
« Il y a un autre tribunal appelé les trésoriers de France, qui originairement faisoient les fonctions d’intendants dans les provinces ; ils étoient chargés des finances, des ponts et chaussées et des chemins. Il ne leur reste plus qu’une très petite ombre de cette autorité entière dévolue aux intendants.
« La commission de la taille s’enregistre dans leur bureau, et pareillement tous les états de payements assignés sur les tailles.
« Nous avons dit que les intendants faisoient faire l’imposition de la taille dans chaque élection. Les élus en font la distribution par paroisses de leur ressort, et les habitants de chaque paroisse choisissent des collecteurs qui font l’imposition sur chaque particulier. Ils sont chargés personnellement et par corps du recouvrement, qu’ils remettent aux receveurs des tailles de l’élection ; celui-ci les remet au receveur général, qui les porte au trésorier royal.
« Il a été établi depuis peu [1] un autre bureau par où on fait passer les fonds qu’on appelle la caisse commune.
« Il faut observer que ni les pays d’états [2], ni les pays conquis, ne payent point cette taille, ou ne la payent point de la même manière ; ils s’imposent eux-mêmes, selon les dons gratuits que le roi leur a demandés.
« A considérer le royaume par rapport à cette imposition, il est divisé en vingt généralités, en pays d’états et en pays conquis. Les pays d’états sont la Bourgogne et la Bretagne, le Languedoc, le Béarn et l’Artois. Quoique la Provence ait perdu son privilège d’état, toutes les impositions s’y lèvent à peu près de la même manière. Les pays conquis sont la Flandre, les Trois-Évêchés (Toul, Metz et Verdun), l’Alsace et la Franche-Comté. Le reste du royaume contient les vingt généralités et un bureau des finances [par généralité]. C’est par généralité,
