Les pairs sortant ensemble, ou un seul s’il n’y en avoit qu’un en séance, ont aussi un huissier devant eux jusque par delà la grande salle, et quelque chose de plus loin.
27. Que l’enregistrement des lettres de la continuation de la comté d’Eu en pairie se feroit la grand’chambre et tournelle assemblées.
Non toutes les chambres du parlement.
28. Arrêt d’enregistrement et réception du 8 mai 1694, de M. le duc du Maine, en qualité de comte d’Eu et de pair de France au parlement [qui], après le serment par lui fait, sans différence aucune des pairs à cet égard, a pris place au-dessous de M. le prince de Conti.
Les princes du sang ne prêtent point de serment.
29. Arrêt de réception du 8 juin 1694, de Louis-Joseph, duc de Vendôme, en la dignité de pair de France, pour avoir rang et séance, conformément aux lettres patentes du roi Henri IV, du 15 avril 1610 (qui depuis la mort d’Henri IV étoient demeurées ensevelies), en prêtant par lui le serment accoutumé, lequel fait a repris son épée, et a passé sur le banc au-dessus de M. l’archevêque-duc de Reims.
30. Le premier président avoit dit auparavant au parlement, par ordre du roi, que l’intention de Sa Majesté étoit qu’on en usât à la réception de M. de Vendôme, et lorsqu’il viendroit en la cour, ainsi qu’on avoit fait à M. du Maine.
31 Lettres d’érection et de rétablissement de la terre et seigneurie d’Aumale en titre et dignité de duché-pairie de France, en faveur du duc du Maine et de ses enfants mâles et femelles, ses héritiers, successeurs et ayants cause, pour en jouir et user aux mêmes titres, droits et honneurs que les autres ducs et pairs, etc. Ces lettres données au mois de juin 1695, registrées 1er juillet même année.
