ayant résolu de retenir les sceaux, elle fait savoir ses intentions sur ce qu’elle entend être observé jusqu’à ce qu’elle en ait autrement disposé : qu’elle donnera sceau un jour chaque semaine ; qu’elle a fait choix des sieurs Aligre, de Sève, Poncet, Boucherat, Pussort et Voysin, conseillers d’État, pour y avoir séance et voix délibérative, avec six maîtres des requêtes, dont elle fera choix au commencement de chacun quartier [1], et le conseiller du grand conseil grand rapporteur en semestre ; et choisit pour le présent quartier les sieurs Barentin, Boulanger d’Hacqueville, Le Pelletier, de Faucon, de Lamoignon, Pellisson.
« Les conseillers d’État [seront] assis selon leur rang, et les maîtres des requêtes debout autour de la chaise du roi. Le grand audiencier [2] et garde des rôles [3] seront debout après le dernier conseiller d’État, et le chauffe-cire [4] ensuite, et le contrôleur au bout, les garde-quittances et autres officiers derrière les chaires des conseillers d’État. Les lettres de justice seront rapportées les premières, remplies du nom de celui qui en aura fait le rapport et par lui signées en queue. Le grand audiencier présentera ensuite les lettres dont il sera chargé ; le garde des rôles, les provisions des offices, et les secrétaires du roi feront lecture des lettres de grâce qui seront délibérées par les conseillers d’État et les maîtres des requêtes présents et résolus par Sa Majesté. Les procureurs et les syndics des cinq colléges des secrétaires du roi [5] auront entrée, et en sera choisi dans chacun collége, savoir huit de l’ancien, quatre des cinquante-quatre, autant des soixante-six, deux des trente-six et un des vingt de Navarre. Le procureur du roi des requêtes de l’hôtel [6], et [procureur] général des grande et petites chancelleries [7], aura entrée et place derrière les maîtres
- ↑ Journal, fol. 188 recto.
- ↑ Officier de la grande chancellerie chargé de faire rapport des lettres de grâce, de noblesse, etc.
- ↑ Le garde des rôles ou garde-rôle conservait le rôle des officiers royaux, en tenait registre et faisait sceller leurs provisions.
- ↑ Officier de chancellerie qui préparait la cire pour sceller les actes.
- ↑ Il y avait, d’après l’édit de mars 1704, trois cent quarante secrétaires du roi, qui étaient chargés d’expédier les actes royaux que l’on présentait au sceau.
- ↑ Les requêtes de l’hôtel formaient un tribunal chargé de connaître des causes des officiers de la maison du roi et de plusieurs autres privilégiés.
- ↑ La grande chancellerie était celle où s’expédiaient les actes émanés du roi et scellés du grand sceau par le chancelier ou le garde des sceaux. Les petites chancelleries étaient annexées aux parlements et aux tribunaux pour sceller les actes d’émancipation et autres qui étaient revêtus du petit sceau.
