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ceux du sang, et que les autres fussent réduits aux purs rangs de la noblesse.

« Mercredi 13, se tient encore assemblée chez le maréchal de L’Hôpital par la noblesse, où elle a résolu la députation vers la reine et M. le cardinal pour les remercier du brevet de révocation ci-dessus, et donner part aux ducs et pairs assemblés chez le duc d’Uzès, et aux princes étrangers chez le duc de Chevreuse, de la conclusion de leur assemblée et de tout ce qui s’y est passé.

« Le comte de Miossens est aussi allé remercier la reine de ce qu’elle lui promet toit qu’il ne se feroit aucune concession de cette nature durant la régence qu’il n’y eût part ; et qu’elle lui donnoit cependant et dès à présent sa charge de maître de la garde-robe de M. le duc d’Anjou, de laquelle il a pris possession à l’heure même près de ce petit prince, et en outre douze mille livres d’appointements. »


III. évocations ; enregistrements ; droit de remontrances.


Page 413.


Saint-Simon parle souvent, et notamment page 422 de ce volume, des évocations, du droit d’enregistrement et de remontrances. Il ne sera pas inutile de préciser pour le lecteur moderne le sens de ces expressions.

Les évocations étoient des actes de l’autorité supérieure qui enlevoit la connoissance d’une affaire aux juges naturels pour l’attribuer à un autre tribunal. Tantôt c’étoit le souverain, tantôt c’étoient les tribunaux supérieurs qui évoquoient le jugement d’un procès. Les évocations étoient souvent un moyen de favoriser un personnage en le renvoyant devant un tribunal où il avoit plus d’influence. Aussi la célèbre ordonnance de Moulins, rendue en 1566, déclare-t-elle qu’une évocation ne pourroit avoir lieu qu’en vertu d’une ordonnance du roi contresignée par les quatre secrétaires d’État. On autorisoit les parlements à faire des remontrances pour s’opposer provisoirement à l’exécution de l’ordonnance d’évocation, et, provisoirement, la partie en faveur de laquelle avoit été prononcée l’évocation devoit se constituer prisonnière.

Le droit d’enregistrement est un exemple frappant des abus qui se glissent à la faveur d’un mot ou d’un usage, et qui peu à peu deviennent lois constitutives d’un État. De la coutume de transcrire sur des registres les actes royaux est venue la prétention du parlement