Art. 1er. — La constitution d’un État consiste dans l’application des droits et des devoirs légitimes des hommes. Tout peuple chez lequel l’exercice et la garantie de ces mêmes droits, de ces mêmes devoirs, n’est pas le principe de l’ordre social, n’a point de constitution.
Art. 2. — Les représentants du peuple, les magistrats, ne sont point au-dessus des citoyens. La subordination établie pour l’harmonie du gouvernement n’est pas prééminence ; toute puissance est dans les lois, et toute dignité dans les nations.
Art. 3. — Les citoyens sont inviolables et sacrés entre eux ils ne peuvent, dans aucun cas, se contraindre que. par la loi.
Art. 4. — Les étrangers, la foi du commerce et des traités, l’hospitalité, la paix, la souveraineté des peuples sont choses sacrées. La patrie d’un peuple libre est ouverte à tous les hommes de la terre.
Art. 5. — Le pouvoir de l’homme est injuste et tyrannique : le pouvoir légitime est dans les lois.
Art. 1er. — La France est une République ; sa constitution est représentative : la représentation nationale ne résulte point de la division du territoire, ni du vœu séparé
