titres et en possession, et l’habitant n’a ni possession ni titre.
On ne doit tirer d’autre conséquence de ce que j’ai dit, sinon que la communauté doit être admise à prouver la possession immémoriale par témoins, puisque, si cette possession immémoriale existe, elle n’a pu être interrompue que par un tiers et point par un associé et un dépositaire, et que, si celui-ci l’a fait, les habitants possèdent en vertu de sa possession.
Il faut résoudre la difficulté qui pourrait naître à raison du remboursement des frais de plantations sur ce larris, mais je remarquerai que l’esprit de la loi est que les communes profitent, et elles n’ont rien à profiter sur des bois qui au contraire ont détruit sa pâture. Le seigneur doit encourir les peines portées contre le défrichement, car il y a de la différence entre défricher pour mettre bas et planter une avenue, et le décret n’a trait qu’aux avenues ou plantations vagues. Si le seigneur exige le remboursement des bois plantés, alors je trouverai le moyen de le rembourser facilement, car pour avoir joui 20 ans contre la possession des habitants, je demanderai qu’on le condamne à 200 livres de dommages et intérêts par chaque année, applicables aux impenses comme les fruits du triage, et que la valeur actuelle du bois soit compensée par la valeur du dommage depuis que le dépositaire a joui. Ces conclusions ne peuvent être prises que sur sa défense, que j’attends.
Il est clair que la loi sur le remboursement des plantations ne peut ici recevoir d’application, car c’est l’accroissement et l’amélioration du domaine que l’on rembourse, au lieu qu’ici la commune rembourserait le prix d’un délit qui a détruit son troupeau. J’appelle un délit, non point l’usurpation des seigneurs, j’ai prouvé qu’il n’existait qu’un séquestre des fruits ; mais j’appelle un délit le défrichement des pàtures. C’eut été de même un délit de la part des habitants s’ils eussent défriché, et c’est une raison de plus à l’appui de ce que j’ai dit ci-dessus de la possession, car celle du Sr Grenet aurait non seulemont commencé par la
