dans toute l’étendue de ce larris. Ce dénombrement est une première preuve par écrit pour les habitants ; les témoins sont le reste de la preuve.
Cette question est encore susceptible d’être considérée sous un troisième point de vue, et le voici : la possession des habitants malgré l’usurpation du seigneur, a-t-elle cessé ? Non, Messieurs, elle n’a point cessé. En effet, pour que la possession des habitants eût cessé, il faudrait que l’usurpation eût été faite par un étranger, car un étranger prescrit contre un autre, et on ne prescrit pas entre associés. La possession de l’usurpateur associé est encore la possession de tous ; c’est sur ce principe que l’Assemblée constituante a rendu le décret sur la réunion des triages à la masse commune ; elle n’a point prétendu exproprier le seigneur, car en lui ôtant le triage elle lui a rendu ses droits d’associé et sur cette portion et sur tout le reste.
Lorsqu’une propriété est indivise, le copossesseur ne peut point prescrire.
Si le Sr Grenet prétend avoir acquis ce que nous réclamons, sans doute il a acquis de mauvaise foi, car il avait le titre en mains. Il n’a pu acquérir ce qui était inaliénable et, qui plus est, il n’a pu acquérir d’un dépositaire.
Je suppose que le Sr Grenet eût pris cette portion à titre de triage, il y a 25 ans ; à ce titre, elle retournerait aux habitants. À plus forte raison y doit-elle retourner à titre d’usurpation, si tant est qu’il veut sincèrement se faire un droit de cette usurpation.
Ainsi la question que je vais d’abord mathématiquement poser dans le fait doit être ainsi résolue dans le droit : Une communauté d’habitants dont le seigneur a envahi le domaine, il y a 20 ans, n’a point perdu pour cela sa possession, puisque l’un des associés a possédé.
Ainsi la possession des habitants est actuelle. Il ne faut pas étendre ce principe jusqu’aux propriétés du seigneur, je fais cette réflexion pour prévenir un sophisme qu’on me pourrait objecter.
D’ailleurs, pour ses propriétés, le seigneur est fondé en
