sur la montagne de Notre-Dame-des-Vignes, en quatre parties.
La déclaration de 1634 porte les propriétés de la com- mune au même endroit à 44 arpents.
La déclaration de 1708 [confond le marais de 10 arpents avec ces 34. Il se peut que la commune n’était propriétaire que de 34 arpents sur le Riez et que dans les 44 sont compris les dix du Mazet ; cela est une première difficulté ; une autre difficulté, c’est qu’on ne connaît plus précisément la situation des 34 arpents dont il s’agit][1]. Les tenants et bouts sont inconnus aujourd’hui tels que les déclarations les renseignent. Les dénombrements répandraient beaucoup de clarté sur cette matière, si c’était là une question de fait ; mais la question est de droit et la voici :
Les droits des communes sont imprescriptibles. Il y a 20 ans les seigneurs de Blérancourt n’avaient manifesté aucune prétention sur l’universalité du Riez de Notre-Dame-des-Vignes [composé de plus de 200 arpents] ; ils y possédaient un bois de 44 arpents, le reste était occupé par les troupeaux depuis plus de 200 ans ; les seigneurs de Blérancourt, avant leurs entreprises sur ce Riez, il y a 20 ans, n’y prétendaient aucune propriété que leurs 44 arpents de bois, bien plus, ils évincèrent [au nom de la communauté] plusieurs défricheurs [de quelques portions envahies] et s’en emparèrent eux-mèmes après, car ce sont ces mêmes portions du Riez que le Sr Gellé fit abandonner et planter ensuite pour les seigneurs. Les sentences avaient pourtant été rendues au profit de la communauté ; alors les seigneurs violèrent la possession immémoriale des habitants, plus sacrée qu’un titre même. Si le Sr Grenet oppose la possession de l’an et jour, les habitants opposent la possession de plusieurs siècles : iis réclament donc d’abord 34 arpents des seigneurs [en vertu des déclarations, et tout le reste en vertu de la possession].
Si le sieur Grenet présente, à l’appui de ses prétentions
- ↑ Tous les renvois et corrections marqués par les signes [] sont de la main de Saint-Just.
