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exactement observé suivant sa forme et teneur ; et, s’il arrivoit qu’aucun Académicien y contrevînt en quelque partie, Sa Majesté en ordonnera la punition suivant l’exigence du cas.
Fait à Versailles le vingt-sixième de Janvier mil six cens quatre-vingt-dix-neuf.
Signé : LOUIS.
Et plus bas :
PHÉLYPEAUX.
