observer par les gens de main-morte, avant, pendant & après l’exploitation d’une forêt. Ils sont toujours réputés mineurs, & ils ne le sont jamais plus que dans ces occasions, où les officiers des maîtrises leur servent de tuteurs, les mènent pour ainsi dire par la lisière, & les traitent à la rigueur.
Les abus se sont multipliés, & l’ont été à l’excès : chaque abus a fait naître un réglement pour le prévenir, car la loi n’est presque jamais dûe à la prévoyance, mais le plus souvent au besoin. Si ce n’est pas en raison des abus que les formalités ont été prescrites, c’est donc pour multiplier les frais du vendeur, de l’acquéreur, & d’un autre côté, pour augmenter les bénéfices des officiers des maîtrises. Je pense que ces deux points de vue ont été la base fondamentale de toute cette opération financière.
Des marchés. Ce sont des contrats qui fixent les conditions des engagemens réciproques entre les vendeurs & les acheteurs, particuliérement sur ce qui regarde les bois des particuliers. Les uns & les autres doivent s’attacher à prévoir tous les cas possibles, afin que par des stipulations clairement énoncées, chacun connoisse l’étendue des droits qu’il aura à exercer.
L’acquéreur doit songer à obtenir un tems suffisant pour pouvoir vider sa vente, & faire ses recouvremens, avant que le vendeur puisse avoir droit de l’actionner & obtenir contre lui des contraintes.
Le vendeur, qui risque souvent de n’avoir aucun recours valable contre l’acquéreur, lorsque la totalité du bois est vendue & enlevée par le défaut de solvabilité de ce dernier, doit avoir attention que son paiement soit consommé avant la vidange entière ; & souvent il lui seroit plus avantageux de vendre moins cher à un marchand riche & solvable, qui prendra des termes plus courts pour le paiement, que de se trouver dans la nécessité de poursuivre en justice un acquéreur qui n’est pas en état de faire des avances.
Il survient quelquefois des accidens qui ne permettent pas de vider la vente dans le terme convenu, comme des pluies considérables & continuelles qui rompent les chemins. Le marchand doit tâcher de les prévoir, & engager le vendeur à lui accorder un délai assez long pour faire la vidange, afin d’éviter le risque de payer des dommages & intérêts à cause du recru. D’un autre côté, le propriétaire a un avantage certain quand la vente est promptement vidée, parce que, jusque-là, les souches & les bourgeons éprouvent nécessairement des dommages.
Il est juste que l’acquéreur stipule une garantie de tous troubles qui pourroient survenir & occasionner du séjour ou retard à la vente ; & dans ce cas, charge le vendeur de tous dépens, dommages & intérêts : mais le vendeur doit avoir soin d’excepter les retards qui seroient occasionnés par la faute ou par la négligence de l’acquéreur.
Les arbres que le vendeur doit tenir en réserve, doivent être stipulés : il est même bon qu’il en fasse un inventaire & description où leur grosseur sera marquée, & il seroit
