« Primo — En ce qu’il a profité sciemment des gains illégitimes que lui a procurés ainsi qu’au dit Péan, Maurin, Pénissault et Corpron, ses associés, la survente des marchandises qu’il a achetées dans la colonie et qu’il a fournies aux magasins du Roi sous des noms empruntés à Québec et à Montréal, dans les forts de Niagara, la Présentation, Miramichi, pendant les années 1757 et 1758.
« Secundo — En ce que les prix d’achat de partie des marchandises qu’il a fournies à Québec en 1758 ayant été considérablement augmentées sur quelques-uns des états présentés pour être appréciés, il a profité sciemment du gain illégitime provenant de l’augmentation faite aux dits prix d’achat et du bénéfice relatif à cette augmentation.
« Tertio — En ce qu’il a également profité du bien illégitime fait sur une partie de marchandises qu’il avait fournies à Miramichi, en société avec le dit Deschenaux ; desquels marchandises les prix avaient été considérablement augmentés, et que le dit Bigot ayant ordonné de refaire les dits états, le dit Deschenaux a, pour pallier ce surhaussement, fait diminuer le prix de moitié et augmenté les quantités en proportion, en sorte que le gain illégitime est resté le même.
« Quant à la fourniture générale des rations et vivres particuliers dans les villes, forts et postes de la colonie, entreprises par le dit Cadet, lequel a eu pour associé à raison de trois cinquième le dit Péan qui, au printemps de 1759, temps auquel il était de
