Corpron, et Penisseau et Pean davoir partagé dans ces profits.
Mdes Pean
Pean a profité de benefices illégitimes dans les marchandises quil a fourni pour son compte dans les magasins du Roy soit a Quebec soit a Montreal.
Rien de prouvé contre Le Mersier au sujet des marchandises envoiées a Lachine.
Descheneaux a profité dans les benefices des Marchandises envoiées a Miramichi.
Quid de Pethuis et de Vienne qui ne sont point au proces.
2de maniere de survendre prix dachapts renflés
Arresté que Cadet a vendu au magasin du Roy en 1758 des marchandises dont les prix dachapts ont été renflés sur les estats presentés pour lapprobration.
Envoi de Goguet a Bigot
Arresté que Bigot est suspecté dune conduite irreguliere dans la vente faite au Magasin du Roy de marchandises envoiées par Goguet pour le compte du dit Bigot.
3éme maniere de survendre en acceptant de la 2e main pour revendre au Roy.
Ij. en acheptant des Negotiants et revendant au Roy a des prix plus forts.
Arresté que les marchandises acheptées par le Garde Magasin de Québec en 1756 par ordre de Bigot sont entrées dans les Magasins du Roy sous dautres noms que ceux des Negotients qui les avoient vendus pour les dits Magasins du Roy et ont été portées par le Roy a des bénéfices plus forts ce que le dit Cadet a toleré et favorisé.
Les autheurs et ceux qui y ont participés sont partagés en 3 classes.