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vicissitudes et que, dans bien des cas, il est impossible de produire un titre légal. À certaines époques ils ont pris une grande extension et, d’autres fois, ils ont été réduits ou mutilés par les usurpations des seigneurs féodaux qui se sont arrogé sur les terres communes des droits qu’ils n’avaient pas, ce qui a pu les conduire dans certains cas. à s’en déclarer propriétaires. Il faut noter aussi que la jouissance des usages publics a subi une déformation due au développement des communes qui ont remplacé peu à peu les anciennes communautés. La commune s’est attribué le droit de réglementer et souvent de restreindre les usages publics, soit pour assurer la conservation des pâturages et des bois, soit pour favoriser la culture par la propriété privée. Elle en est arrivée à considérer les biens communs comme propriété particulière delà commune : elle a établi des taxes pour leur usage, les a affermés même à des étrangers et parfois les a cédés moyennant redevance fixe à des associations privées. Ces taxes et ces redevances allègent le budget communal alimenté par les contributions des habitants aisés qui détiennent l’administration municipale, mais elles restreignent le droit d’usage direct des terres communes, d’où opposition d’intérêts entre la masse de la population et la municipalité. Au début du XIX^e siècle, l’État ordonna aux communes obérées de vendre leurs biens. Mais, comme les usages publics s’exerçaient sur ces biens, les habitants réclamèrent, et Pie VII, par son motu proprio du 7 novembre 1820, ordonna que, dans les ventes, les droits