est défendu. Le Libraire va déclarer au Magistrat sa commission, & demander ce qu’il doit faire. On lui ordonne d’avertir quand les exemplaires arriveront ; ils arrivent, il les déclare ; on les saisit ; il attend qu’on les lui rende ou qu’on les lui paye ; on ne fait ni l’un ni l’autre : il les redemande, on les garde. Il présente requête pour qu’ils soient renvoyés, rendus, ou payés. On refuse tout. Il perd ses Livres ; & ce sont des hommes publics, chargés de punir le vol, qui les ont gardés.
Qu’on pèse bien toutes les circonstances de ce fait, & je doute qu’on trouve aucun autre exemple semblable dans aucun Parlement, dans aucun Sénat, dans aucun Conseil, dans aucun Divan, dans quelque Tribunal que ce puisse être. Si l’on vouloit attaquer le droit de propriété sans raison, sans prétexte, & jusque dans sa racine, il seroit impossible de s’y prendre plus ouvertement. Cependant l’affaire passe, tout le monde se tait, &, sans des griefs plus graves, il n’eût jamais été question de celui-là. Combien d’autres sont restés dans l’obscurité, faute d’occasions pour les mettre en évidence ?
Si l’exemple précédent est peu important en lui-même, en voici un d’un genre bien différent. Encore un peu d’attention, Monsieur, pour cette affaire, & je supprime toutes celles que je pourrois ajouter.
Le 20 novembre 1763, au Conseil général assemblé pour l’élection du Lieutenant & du Trésorier, les Citoyens remarquent une différence entre l’Edit imprimé qu’ils ont & l’Edit manuscrit dont un Secrétaire d’Etat fait lecture, en ce que l’élection du Trésorier doit par le premier se
