Vous voyez, Monsieur, combien, au lieu de spécifier les droite du Conseil Souverain, il eût été plus utile de spécifier les attributions des Corps qui lui sont subordonnés ; &, sans aller plus loin, vous voyez plus évidemment encore que, par la force de certains articles pris séparément, le petit Conseil est l’arbitre suprême des Loix & par elles du sort de tous les particuliers. Quand on considère les droits des Citoyens & Bourgeois assemblés en Conseil général, rien n’est plus brillant : mais considérez hors de-là ces mêmes Citoyens & Bourgeois comme individus ; que sont-ils, que deviennent-ils ? Esclaves d’un pouvoir arbitraire, ils sont livrés sans défense à la merci de vingt-cinq Despotes ; les Athéniens du moins en avoient trente. Et que dis-je vingt-cinq ? Neuf suffisent pour un jugement civil, treize pour un jugement criminel.*
[* Edits civils, Tit.I.Art. XXXVI.] Sept ou huit d’accord dans ce nombre vont être pour vous autant de Décemvirs : encore les Décemvirs furent-ils élus par le Peuple ; au lieu qu’aucun de ces Juges n’est de votre choix : & l’on appelle cela être libres !
