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sont conduits bien plus sagement sous leurs Princes que vous sous vos Magistrats.*

[*Ceci soit dit en mettant à part les abus, qu’assurément je suis bien éloigné. d’approuver.] Ils ne font ni la paix ni la guerre, ils ne ratifient point les traités, mais ils jouissent en sûreté de leurs franchises ; & comme la Loi n’a point présumé que dans une petite Ville un petit nombre d’honnêtes Bourgeois seroient des scélérats, on ne réclame point dans leurs murs, on n’y connoît pas même l’odieux droit d’emprisonner sans formalités. Chez vous on s’est toujours laissé séduire à l’apparence, & l’on a négligé l’essentiel. On s’est trop occupé du Conseil général, & pas assez de ses membres : il faloit moins songer à l’autorité, & plus à la liberté. Revenons aux Conseils généraux.

Outre les limitations de l’Article III, les Articles V & VI en offrent de bien plus étranges : un Corps souverain, qui ne peut ni se former, ni former aucune opération de lui-même, & soumis absolument quant à son activité & quant aux matieres qu’il traite, à des tribunaux subalternes. Comme ces Tribunaux n’approuveront certainement pas des propositions qui leur seroient en particulier préjudiciables, si l’intérêt de l’Etat se trouve en conflit avec le leur, le dernier a toujours la préférence, parce qu’il n’est permis au Législateur de connoître que de ce qu’ils ont approuvé.

À force de tout soumettre à la règle, on détruit la première des règles, qui est la justice & le bien public. Quand les hommes sentiront-ils qu’il n’y a point de désordre aussi funeste que le pouvoir arbitraire, avec lequel ils pensent y