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QUATRIEME LETTRE.


Je vous ai fait voir, Monsieur, que les imputations tirées de mes Livres en preuves que j’attaquois la Religion établie par les Loix, étoient fausses. C’est cependant sur ces imputations que j’ai été jugé coupable, & traité comme tel. Supposons maintenant que je le fusse en effet, & voyons en cet état la punition qui m’étoit due.

Ainsi que la vertu, le vice a ses degrés.

Pour être coupable d’un crime, on ne l’est pas de tous. La justice consiste à mesurer exactement la peine à la faute, & l’extrême justice elle-même est une injure lorsqu’elle n’a nul égard aux considérations raisonnables qui doivent tempérer la rigueur de la Loi.

Le délit supposé réel, il nous reste à chercher qu’elle est sa nature, & quelle procédure est prescrite en pareil cas par vos Loix.

Si j’ai violé mon serment de Bourgeois, comme on m’en accuse, j’ai commis un crime d’État, & la connoissance de ce crime appartient directement au Conseil ; cela est incontestable.

Mais si tout mon crime consiste en erreur sur la doctrine, cette erreur fût-elle même une impiété, c’est autre chose. Selon vos Édits, il appartient à un autre Tribunal d’en connoîtra en premier ressort.

Et quand même mon crime seroit un crime d’État ;