la lecture d’une lettre du Conseil exécutif, qui annonce la nomination du général Thureau pour remplacer Barbantane, destitué, de l’emploi de général en chef de l’armée des Pyrénées orientales, approuve cette nomination.
Décret qui ordonne l’arrestation, des Gens suspects du 17 Septembre 1793.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur le mode d’exécution de son décret du 12 août dernier, décrète ce qui suit :
Art. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.
II. Sont réputés gens suspects : 1o ceux qui, soit par leur conduite, soit par leur relations, soit par leur propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2o ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par le décret du 21 Mars dernier, de leurs moyens d’exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3o ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4o les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu du décret du 14 août dernier ; 5o ceux des ci-devants nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou
