198 HISTOIRE.
Quant au nommé Pellier, il résulte d’une lettre de Bailly, datée du 26 février n90, que le Bureau de Ville, saisi de son cas, décida qu’il resterait en prison jusqu’à l’organisation déGnitive de la municipalité. En général, Bailly se fait le défenseur de la liberté individuelle. Il veut aussi assurer le maintien des prérogatives et immunités des agents diplomatiques des puissances étrangères. C’est ainsi que, dans une lettre du 1°’’ mars 1790, il proteste contre la violence faite au comte de Mercy, ambassadeur de l’Empire VIOLATION DES IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES. Les ambassadeurs et les ministres étrangers, monsieur le marquis, ayant conçu quelques inquiétudes sur le décret de l’Assemblée nationale relatif aux visites qui pourraient être faites dans certains cas, même dans les maisons privilégiées, ont cru devoir donner à M. le comte de Montmorin un mémoire qui contient leurs réclamations à cet égard. Ce mémoire a été mis sous les yeux de l’Assemblée nationale, et il a donné lieu à un décret par lequel il a été décidé que. la demeure de* MM. les ambassadeurs et t ministres étrangers devait être renvoyé au Pouvoir exécutif mais que, dans aucun cas, l’Assemblée n’avait entendu porter atteinte par ces décrets à aucune de leurs immunités.
guerre, condamnant, le premier, un délinquant a être chassé de la garde nationale et banni de Paris ; l’autre, un second coupable à : être chassé de la garde nationale et enfermé à Bieetre. La Fayette, au lieu d’appliquer ces deux peines, dont la première (l’exclusion de la garde nationale) ne lui paraît pas suffisante, a pris le parti de renvoyer au Châtelet tous les hommes accusés de vol. Il faut retenir de cette lettre que le Commandant général exerçait, en matière de discipline, un pouvoir assez arbitraire et sujet à bien des variations.
. II y a ici évidemment plusieurs mots passés sur Je registre. On doit lire, je pense a été décidé que le mémoire relatif à la demeure, etc. »
