CORRESPONDANCE DE BAILLY ET DE LA FAYETTE. 197 compétence. Bailly et La Fayette échangèrent plusieurs lettres, en février 1790, sur le cas d’un nommé Pellier qu’un conseil de surveillance de la garde nationale avait condamné à une détention de six mois à Bicêtre. Bailly, armé du règlement militaire et sur les réquisitions du procureur de la Commune, proteste, en faisant remarquer que les comités de surveillance n’ont jamais le droit de prononcer des jugements définitifs, surtout quand il s’agissait d’une peine privative de la liberté, et qu’on aurait dû, dans l’espèce, assembler un conseil de guerre, et rendre compte au maire, ainsi qu’au Conseil de ville (article 20 du règlement militaire provisoire arrêté par la Commune). La Fayette répond, le 23 février, en termes assez embarrassés. Il avoue « qu’il lui est arrivé quelquefois de recevoir la décision d~m conseil de surveillance, de la suivre, parce qu’elle paraissait fondée en principe ; d’autre fois, d’ordonner la tenue d’un conseil de guerre », dont il atténuait ensuite les jugements il ajoute qu’il est d’accord avec le procureur de la Commune de Paris pour reconnaître que l’opinion d’un comité de surveillance ne peut être assimilée à un jugement définitif, et ~M’Mn citoyen ’ne peut être exposé à perdre son honneur, sa liberté, son état que par un jugement des juges compétents. Mais il y a de fréquents vols d’effets et, comme les coupables, bien que traduits au Châtelet, en sont sortis, La Fayette a cru devoir les envoyer devant un conseil de surveillance, et ensuite devant un conseil de guerre. Les individus reconnus coupables ont été renvoyés avec une cartouche jaune
. Dans une lettre du 3 mars 1700, La Fayette annonce à Bailly qu’it n’a pas approuvé m c ;t< !e)’ deux jugements de conseil de
