LE CLERGÉ ET LA MUNICIPALITÉ D’ERNÉE. ITi territoire (sic) ; que la même loy porte que, si, d’après sa publication, de prétendus commissaires faisoient de pareilles réquisitions, ils seroient arrêtés et leur procès seroit fait comme coupables d’offense et de rébellion à la loy ;
Considérant’enfin que les dispositions de cette loy doivent s’appliquer, à bien plus forte raison, à des commandants de gardes nationales qui, de leur propre mouvement, se transportent, à la tête d’hommes armés, dans une commune voisine et commettent divers actes arbitraires et vexatoires, le Conseil général du département après avoir entendu le procureur général syndic, approuve la conduite tenue par la municipalité de Saint-Germain, improuve celle des commandants de gardes nationales de Chailland et Saint-Germain, qui ont été dans la paroisse de Saint-Hilaire, le d3 septembre dernier, leur rappelle les dispositions des loys citées, pour qu’ils ayent à l’avenir à ne plus s’en écarter, et arrête qu’ils seront tenus, sous leur responsabilité personnelle, de remettre, dans la huitaine de la notification qui leur sera faite de la présente délibération au district d’Ernée, qui les rendra à la municipalité de Saint-Hilaire, toutes les armes et munitions qu’ils en ont enlevées ou souffert enlever, sinon autorise le procureur syndic du district à les poursuivre pour les faire condamner à les restituer et à rendre plainte contre eux à cet effet ;
Arrête au surplus que les nommés Jean Jouet et André Lefebvre fils, ensemble leur complices et adhérents, seront, pour les faits ci-dessus mentionnés, dénoncés à la requête du procureur général syndic, qui indiquera comme témoins les officiers municipaux de Saint-Germain, et qui demeure chargé de veiller à l’exécution de la présente et d’en rendre compte de quinzaine en quinzaine. En décembre 92, il ne s’agit plus seulement d’attentats isolés ce sont des paroisses entières qui se lèvent au son des cloches et commencent une véritable guerre. La délibération du Directoire de la Mayenne en date du 28 décembre raconte l’agression
